Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
disposer 5
disposeront 1
disposés 6
dispositif 6
disposition 82
dispositions 238
dispositive 1
Fréquence    [«  »]
6 désignation
6 directives
6 disposés
6 dispositif
6 domaine
6 don
6 donnera
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
dispositif
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 2, 1609| devra être fixé dans le dispositif de la sentence.~§ 4. Cependant, 2 7, 2, 1611| fait sur lesquels repose le dispositif de la sentence;~4  statuer 3 7, 2, 1612| des doutes.~§ 3. Suivra le dispositif de la sentence, précédé 4 7, 2, 1614| permission du juge, son dispositif a été signifié aux parties.~ 5 7, 2, 1616| dans la transcription du dispositif ou de l'exposé des faits 6 7, 2, 1645| défaut de celles-ci, le dispositif de la sentence ne puisse


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