Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
déposer 1
deposes 1
déposés 1
déposition 6
dépositions 2
dépôt 6
dépouilleront 1
Fréquence    [«  »]
6 déléguer
6 délinquant
6 demeurant
6 déposition
6 dépôt
6 déroulement
6 désignation
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
déposition
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 2, 1508| l'autre partie avant sa déposition judiciaire.~ ~§ 3. Si le 2 7, 2, 1528| juge ou de demander leur déposition devant un officier public 3 7, 2, 1555| exclusion est établi avant la déposition de ce témoin.~ 4 7, 2, 1566| Les témoins feront leur déposition oralement, sans lire de 5 7, 2, 1569| on doit lire au témoin sa déposition rédigée par le notaire, 6 7, 2, 1573| Can. 1573 - La déposition d'un seul témoin ne peut


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