Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
enfermés 1
enfin 9
engage 1
engagé 9
engagée 4
engagées 3
engagement 2
Fréquence    [«  »]
9 élue
9 élus
9 enfin
9 engagé
9 épiscopale
9 éventuellement
9 exemple
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
engagé
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 3, 639| permission du Supérieur, s'est engagé sur ses propres biens, il 2 6, 1, 1355| Apostolique:~1 l'Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue 3 6, 1, 1356| délinquant; 2 l'Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue 4 7, 2, 1508| 3. Si le procès est engagé contre quelqu'un qui n'a 5 7, 2, 1649| perdu le procès, mais l'a engagé imprudemment; 5  la provision 6 7, 4, 1717| procès judiciaire est ensuite engagé, il ne peut y tenir la place 7 7, 4, 1718| si un procès peut être engagé pour infliger ou déclarer 8 7, 4, 1721| pénal judiciaire doit être engagé, il transmettra les actes 9 7, 4, 1724| initiative duquel le procès a été engagé.~§ 2. Pour être valable,


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