Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
tranchée 2
tranchées 1
trancher 2
transaction 5
transcription 2
transféré 4
transférée 1
Fréquence    [«  »]
5 tête
5 totale
5 touchent
5 transaction
5 trouvé
5 urger
5 utilisant
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
transaction
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 1, 1446| utilement réglé par une transaction ou un arbitrage selon les 2 7, 1, 1462| exceptions de choses jugées, de transaction, ou autres exceptions péremptoires 3 7, 3, 1713| souhaitable de recourir à une transaction ou à une réconciliation, 4 7, 3, 1714| Can. 1714 - Pour la transaction, le compromis et l'arbitrage, 5 7, 3, 1715| 1. Il ne peut y avoir de transaction ou de compromis valide dans


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