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| Alphabétique [« »] tranchée 2 tranchées 1 trancher 2 transaction 5 transcription 2 transféré 4 transférée 1 | Fréquence [« »] 5 tête 5 totale 5 touchent 5 transaction 5 trouvé 5 urger 5 utilisant | Code de Droit Canonique IntraText - Concordances transaction |
Livre, Partie, Can.
1 7, 1, 1446| utilement réglé par une transaction ou un arbitrage selon les 2 7, 1, 1462| exceptions de choses jugées, de transaction, ou autres exceptions péremptoires 3 7, 3, 1713| souhaitable de recourir à une transaction ou à une réconciliation, 4 7, 3, 1714| Can. 1714 - Pour la transaction, le compromis et l'arbitrage, 5 7, 3, 1715| 1. Il ne peut y avoir de transaction ou de compromis valide dans