Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
supprimée
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 120| elle s'éteint si elle est supprimée légitimement par l'autorité 2 2, 1, 320| publique ne doit pas être supprimée par l'autorité compétente 3 2, 1, 326| statuts; elle peut être aussi supprimée par l'autorité compétente 4 2, 3, 616| légitimement érigée peut être supprimée par le Modérateur suprême, 5 2, 3, 616| concerne les biens de la maison supprimée, le droit propre de l'institut


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