Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
stables 2
stade 2
statué 2
statuer 5
statut 7
statutaires 1
statuts 90
Fréquence    [«  »]
5 sixième
5 soupçon
5 soutenir
5 statuer
5 subdélégué
5 subisse
5 subvenir
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
statuer
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 3, 584| lui est aussi réservé de statuer sur ses biens temporels.~ 2 2, 3, 616| lui est aussi réservé de statuer sur les biens.~§ 3. La suppression 3 2, 3, 638| administration ordinaire et de statuer ce qui est nécessaire pour 4 7, 2, 1588| oral au juge compétent pour statuer sur la cause principale, 5 7, 2, 1611| dispositif de la sentence;~4  statuer sur les frais du procès.~


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