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| Alphabétique [« »] stables 2 stade 2 statué 2 statuer 5 statut 7 statutaires 1 statuts 90 | Fréquence [« »] 5 sixième 5 soupçon 5 soutenir 5 statuer 5 subdélégué 5 subisse 5 subvenir | Code de Droit Canonique IntraText - Concordances statuer |
Livre, Partie, Can.
1 2, 3, 584| lui est aussi réservé de statuer sur ses biens temporels.~ 2 2, 3, 616| lui est aussi réservé de statuer sur les biens.~§ 3. La suppression 3 2, 3, 638| administration ordinaire et de statuer ce qui est nécessaire pour 4 7, 2, 1588| oral au juge compétent pour statuer sur la cause principale, 5 7, 2, 1611| dispositif de la sentence;~4 statuer sur les frais du procès.~