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Livre, Partie, Can.
1 7, 1, 1441| 1425, § 4, un juge unique a prononcé la sentence, le tribunal 2 7, 2, 1506| cela, le juge ne s'est pas prononcé dans les dix jours après 3 7, 2, 1517| fin non seulement par le prononcé de la sentence définitive, 4 7, 2, 1668| existence d'un empêchement au prononcé régulier de la sentence, 5 7, 4, 1730| relatif aux dommages jusqu'au prononcé de la sentence définitive