Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
terminée
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 2, 1518| la cause n'est pas encore terminée, l'instance est suspendue 2 7, 2, 1518| instruction de la cause est terminée, le juge doit poursuivre, 3 7, 2, 1591| cause principale n'est pas terminée, le juge ou le tribunal 4 7, 3, 1704| 1704 - § 1. L'instruction terminée, le juge instructeur transmettra


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