Le Saint-Siège
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4 repose
4 représentent
4 réprimande
4 réservés
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
repose
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 2, 1611| que de fait sur lesquels repose le dispositif de la sentence;~ 2 7, 2, 1612| des motifs sur lesquels il repose.~§ 4. La sentence s'achèvera 3 7, 2, 1622| elle a été rendue;~5  elle repose sur un acte judiciaire nul, 4 7, 2, 1659| il estime que le libelle repose sur quelque fondement, le


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