Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «régies»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
régies

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,   94|   pouvoir législatif sont régies par les prescriptions des
2   1,    0,  132| facultés habituelles sont régies par les dispositions relatives
3   2,    1,  315|  propre; elles-mêmes sont régies selon leurs statuts sous
4   7,    1, 1403|   Serviteurs de Dieu sont régies par une loi pontificale