Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «modes»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
modes

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,   94|   structure, gouvernement et modes d'actions.~ ~§ 2. Les statuts
2   2,    1,  304|       et sont déterminés les modes d'action, compte tenu des
3   4,    1,  960| obtenue aussi selon d'autres modes.
4   5,    0, 1290|     qu'en particulier, et de modes d'extinction des obligations,