Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «imputabilité»

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Alphabétique [« »]
impropre 1
imprudemment 1
impuissance 3
imputabilité 4
imputable 1
imputables 2
in 2

Fréquence [« »]
4 honoraires
4 huile
4 importantes
4 imputabilité
4 incompatibles
4 incorporés
4 indéterminé

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
imputabilité

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    3,  695|     preuves des faits et de leur imputabilité, signifie l'accusation et
2   6,    1, 1321| violation externe étant posée, l'imputabilité est présumée à moins qu'
3   6,    1, 1324|        par qui a agi sans pleine imputabilité, pourvu que celle-ci demeure
4   7,    4, 1717|           les circonstances et l'imputabilité du délit, à moins que cette