Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
formalités 6
formation 66
forme 33
formé 4
formel 7
formellement 1
forment 1
Fréquence    [«  »]
4 fondement
4 fonder
4 fondés
4 formé
4 frappés
4 frères
4 gardé
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
formé
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 143| légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation 2 7, 2, 1630| 1. L'appel doit être formé devant le juge qui a rendu 3 7, 4, 1729| si cet appel ne peut être formé au pénal; mais si l'un et 4 7, 5, 1737| décret; le recours peut être formé devant l'auteur même du


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