Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
execution 5
exécution 52
exécutive 3
exécutoire 4
exécutoires 3
exemplaire 2
exemplaires 2
Fréquence    [«  »]
4 exclues
4 exclusif
4 excuse
4 exécutoire
4 exercera
4 exigences
4 existent
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
exécutoire
  Livre,  Partie, Can.
1 6, 1, 1363| de chose jugée, le décret exécutoire du juge dont il s'agit au 2 6, 1, 1363| notifié au condamné, l'action exécutoire de la peine est éteinte 3 7, 2, 1651| juge n'ait porté un décret exécutoire ordonnant sa mise à exécution; 4 7, 3, 1685| la sentence est devenue exécutoire, le Vicaire judiciaire doit


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