Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «commerce»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
commerce

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    1,  285|           de signer des effets de commerce par lesquels ils assumeraient
2   2,    1,  286|          de faire le négoce ou le commerce par eux-mêmes ou par autrui,
3   4,    1,  947| absolument jusqu'à l'apparence de commerce ou de trafic.~
4   6,    2, 1392|         des canons, pratiquent le commerce ou le négoce, seront punis