Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «violé»

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3 vivent

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
violé

  Livre,  Partie, Can.
1   6,    1, 1321|  précepte la personne qui a violé délibérément la loi ou le
2   6,    1, 1322|   raison, même si elles ont violé une loi ou un précepte alors
3   6,    1, 1323| personne qui, lorsqu'elle a violé une loi ou un précepte:~