Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «utilisé»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
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  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,   67| premier bénéficiaire n'ait pas utilisé son rescrit par dol ou par
2   7,    2, 1567|      Le magnétophone peut être utilisé, pourvu qu'ensuite les réponses
3   7,    4, 1727|   facultative ou que le juge a utilisé le pouvoir dont il s'agit