Le Saint-Siège
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493 selon
467 même
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428 3
419 moins
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
même
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 12| ou quasi-domicile et, en même temps, y demeurent effectivement, 2 1, 0, 14| doute de droit, les lois même irritantes ou inhabilitantes 3 1, 0, 16| donnée sous forme de loi a la même force que la loi elle-même 4 1, 0, 33| décrets généraux exécutoires, même s'ils sont publiés dans 5 1, 0, 37| être consigné par écrit; de même, si l'acte administratif 6 1, 0, 38| Un acte administratif, même s'il s'agit d'un rescrit 7 1, 0, 57| d'émettre le décret, et même de réparer, selon le can. 8 1, 0, 61| être obtenu pour un tiers, même sans son assentiment, et 9 1, 0, 61| il a pleine valeur avant même d'avoir été accepté, restant 10 1, 0, 63| Motu proprio.~ ~§ 2. De même, l'obreption ou allégation 11 1, 0, 64| un autre dicastère de la même Curie ou par une autre autorité 12 1, 0, 65| par un autre Vicaire du même Évêque, même s'il a reçu 13 1, 0, 65| Vicaire du même Évêque, même s'il a reçu du Vicaire qui 14 1, 0, 65| ce refus, est invalide; même avec mention du refus, la 15 1, 0, 67| rescrits portant sur un seul et même objet se contredisent, le 16 1, 0, 73| autre disposition de cette même loi.~ 17 1, 0, 87| au Saint-Siège et qu'en même temps un retard serait cause 18 1, 0, 87| dispenser de ces mêmes lois, même si la dispense est réservée 19 1, 0, 90| son supérieur, elle est même invalide.~ ~§ 2. En cas 20 1, 0, 91| Can. 91 - Même lorsqu'il est absent de 21 1, 0, 91| à l'égard de ses sujets, même absents du territoire; il 22 1, 0, 93| actes successifs cesse de la même manière que les privilèges, 23 1, 0, 101| lieu d'origine des enfants, même néophytes, est celui dans 24 1, 0, 101| parents n'avaient pas le même domicile ou quasi-domicile, 25 1, 0, 102| territoire d'un diocèse, même s'il n'est pas dans une 26 1, 0, 109| naît d'un mariage valide, même non consommé, et elle existe 27 1, 0, 109| consanguins de la femme, de même qu'entre la femme et les 28 1, 0, 109| alliés de la femme dans la même ligne et au même degré, 29 1, 0, 109| dans la même ligne et au même degré, et vice versa.~ 30 1, 0, 111| cette Église; il en est de même si l'un des parents n'en 31 1, 0, 112| Église latine.~ ~§ 2. L'usage même prolongé de recevoir les 32 1, 0, 120| cessé d'exister.~ ~§ 2. Même s'il ne subsiste plus qu' 33 1, 0, 127| se rallier à leurs avis même concordants, le Supérieur 34 1, 0, 132| droit de cet Ordinaire, même si celui-ci avait commencé 35 1, 0, 134| diocésains et ceux qui, même à titre temporaire seulement, 36 1, 0, 134| généraux et épiscopaux; de même pour leurs membres, les 37 1, 0, 136| titulaire du pouvoir exécutif, même lorsqu'il est hors de son 38 1, 0, 136| pouvoir sur ses sujets, même absents du territoire, à 39 1, 0, 139| une autorité compétente, même supérieure, ne suspend pas 40 1, 0, 140| solidairement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé 41 1, 0, 152| ensemble par une seule et même personne.~ 42 1, 0, 166| de l'absence, l'élection, même confirmée, doit être rescindée 43 1, 0, 168| Can. 168 - Même si une personne a le droit 44 1, 0, 177| en vertu de l'élection, même si elle accepte par la suite, 45 1, 0, 182| élection; il revient à cette même autorité d'accorder la dispense 46 1, 0, 182| elle est nulle par le fait même; le collège et le groupe 47 1, 0, 190| par la personne qui a en même temps le droit de pourvoir 48 1, 0, 193| cause, au jugement de cette même autorité. ~§ 4. Pour produire 49 1, 0, 194| qui a attenté un mariage même civil.~ ~§ 2. La révocation 50 1, 0, 203| termine à la fin du jour du même quantième, ou, si le mois 51 1, 0, 203| mois n'a pas de jour du même quantième, à la fin du dernier 52 2, 1, 207| de l'Église; leur état, même s'il ne concerne pas la 53 2, 1, 209| obligation de garder toujours, même dans leur manière d'agir, 54 2, 1, 212| jouissent, ils ont le droit et même parfois le devoir de donner 55 2, 1, 216| une activité apostolique, même par leurs propres entreprises; 56 2, 1, 217| la personne humaine et en même temps à connaître et à vivre 57 2, 1, 228| experts ou conseillers, même dans les conseils selon 58 2, 1, 229| grades académiques.~ ~§ 3. De même, en observant les dispositions 59 2, 1, 230| actions liturgiques; de même, tous les laïcs peuvent 60 2, 1, 230| les laïcs peuvent aussi, même s'ils ne sont ni lecteurs, 61 2, 1, 231| dispositions du droit civil; de même, ils ont droit à ce que 62 2, 1, 236| il est déterminé par la même conférence des Évêques.       ~ 63 2, 1, 239| modérateurs, les professeurs et même les séminaristes.~ 64 2, 1, 244| selon son tempérament, en même temps que la maturité humaine 65 2, 1, 245| propre sanctification; de même, ils apprendront à cultiver 66 2, 1, 246| participant à la charité même du Christ, puisent principalement 67 2, 1, 246| peuple qui leur est confié et même pour le monde entier.~ ~§ 68 2, 1, 246| compris par le rosaire, de même que la pratique de l'oraison 69 2, 1, 256| relations avec les personnes même non catholiques ou non croyantes, 70 2, 1, 258| apostolat par son exercice même, les séminaristes, au cours 71 2, 1, 264| juridiques ecclésiastiques même privées qui ont leur siège 72 2, 1, 267| signée de cet Évêque; et de même, il doit obtenir de l'Évêque 73 2, 1, 269| ait déclaré par écrit à ce même Évêque diocésain qu'il veut 74 2, 1, 271| ses clercs l'autorisation même plusieurs fois renouvelable, 75 2, 1, 275| ils travaillent tous à la même oeuvre, à savoir l'édification 76 2, 1, 276| participeront quotidiennement à la même oblation;~3  les prêtres 77 2, 1, 279| Can. 279 - § 1. Même après avoir reçu le sacerdoce, 78 2, 1, 279| aux temps fixés par ce même droit, ils assisteront aussi 79 2, 1, 281| sont nécessaires.~ ~§ 2. De même, il faut veiller à ce qu' 80 2, 1, 283| Can. 283 - § 1. Même s'ils n'ont pas d'office 81 2, 1, 285| défendu de se porter garant, même sur leurs biens personnels, 82 2, 1, 285| leur Ordinaire propre; de même, ils s'abstiendront de signer 83 2, 1, 292| dispositions du droit, perd en même temps les droits propres 84 2, 1, 299| De telles associations, même si elles sont louées ou 85 2, 1, 305| au gouvernement de cette même autorité selon les dispositions 86 2, 1, 307| association.~ ~§ 2. Une même personne peut être inscrite 87 2, 1, 312| une section d'association, même en vertu d'un privilège 88 2, 1, 312| également pour ériger dans la même maison ou l'église y annexée 89 2, 1, 313| publiques, par le décret même de l'autorité ecclésiastique 90 2, 1, 317| de sa propre autorité; la même autorité ecclésiastique 91 2, 1, 319| rendre un compte fidèle à la même autorité de l'emploi des 92 2, 1, 328| les associations de laïcs même érigées en vertu d'un privilège 93 2, 1, 328| chrétiennes qui se trouvent sur le même territoire.~ 94 2, 2, 330| Can. 330 - De même que, par disposition du 95 2, 2, 337| OEcuménique.~ ~§ 2. Il exerce ce même pouvoir par l'action unie 96 2, 2, 346| désignés en vertu de ce même droit; d'autres sont nommés 97 2, 2, 346| cléricaux élus selon ce même droit particulier.~ ~§ 2. 98 2, 2, 346| cléricaux élus selon ce même droit.~ ~§ 3. Le synode 99 2, 2, 352| approuver l'élu.~ ~§ 3. De la même façon qu'au § 2, sous la 100 2, 2, 355| Pontife Suprême élu; de même, c'est lui qui à la place 101 2, 2, 358| comme son alter ego, et de même le Cardinal à qui le Pontife 102 2, 2, 362| nations ou régions, ou en même temps auprès des États et 103 2, 2, 364| tout ce qui touche la vie même de l'Église et le bien des 104 2, 2, 364| communautés ecclésiales, et même les religions non chrétiennes;~ 105 2, 2, 365| pontifical accrédité en même temps auprès de l'État selon 106 2, 2, 365| et autres conventions du même genre.~ ~§ 2. Dans la conduite 107 2, 2, 366| célébrations liturgiques, même selon le rite pontifical, 108 2, 2, 377| secret une liste de prêtres, même membres d'instituts de vie 109 2, 2, 382| diocèse au moment où, dans ce même diocèse, par lui-même ou 110 2, 2, 383| applique son souci apostolique même à ceux qui ne peuvent pas 111 2, 2, 384| spirituelle et intellectuelle; de même il veillera à ce qu'il soit 112 2, 2, 388| charge d'autre diocèse, même au titre d'Administrateur, 113 2, 2, 395| Can. 395 - § 1. Même s'il a un coadjuteur ou 114 2, 2, 400| obligation par un procureur, même habitant à Rome; le Préfet 115 2, 2, 403| circonstances plus graves, même de caractère personnel, 116 2, 2, 412| ne peut pas communiquer même par lettre avec ses diocésains.~ 117 2, 2, 417| diocésain; il en est de même des actes posés par l'Évêque 118 2, 2, 421| Église suffragante le sont en même temps, la désignation est 119 2, 2, 422| la mort de l'Évêque; de même, celui qui est élu Administrateur 120 2, 2, 423| diocésain ne sera pas en même temps l'économe; par conséquent, 121 2, 2, 425| élu, nommé ou présenté au même siège vacant.~§ 2. Sera 122 2, 2, 437| absolument pas hors de celle-ci, même pas avec l'autorisation 123 2, 2, 439| Églises particulières d'une même conférence des Évêques, 124 2, 2, 440| Églises particulières d'une même province ecclésiastique, 125 2, 2, 443| autres Évêques titulaires, même les Évêques émérites, demeurant 126 2, 2, 448| Églises particulières d'une même nation, selon le can. 450.~§ 127 2, 2, 450| titulaires chargés dans le même territoire d'une fonction 128 2, 2, 463| presbytéral;~5  des fidèles laïcs même membres d'instituts de vie 129 2, 2, 474| pour la validité, et en même temps par le chancelier 130 2, 2, 476| groupe de personnes donné, le même pouvoir ordinaire que le 131 2, 2, 477| à déterminer dans l'acte même de sa constitution.~§ 2. 132 2, 2, 477| autre pour le remplacer; la même règle s'applique pour le 133 2, 2, 479| revient de plein droit le même pouvoir dont il s'agit au § 134 2, 2, 482| vice-chancelier sont par le fait même notaires et secrétaires 135 2, 2, 495| dont il prendra l'avis, même par lettre, dans les affaires 136 2, 2, 498| statuts le prévoient, le même droit d'élection peut être 137 2, 2, 506| fixeront la constitution même du chapitre et la nombre 138 2, 2, 508| étrangers dans le diocèse et même aux diocésains en dehors 139 2, 2, 509| étant révoqué; c'est au même Évêque qu'il revient de 140 2, 2, 520| cléricale de vie apostolique, même en l'érigeant dans l'église 141 2, 2, 526| voisines peut être confiée au même curé.~§ 2. Dans la même 142 2, 2, 526| même curé.~§ 2. Dans la même paroisse, il n'y aura qu' 143 2, 2, 528| aussi de les amener à prier, même en famille, et de les faire 144 2, 2, 531| Can. 531 - Même si quelqu'un d'autre a rempli 145 2, 2, 535| canonique des fidèles et de même tous les actes ayant une 146 2, 2, 535| registres paroissiaux, en même temps que les lettres des 147 2, 2, 544| cesse ses fonctions, et de même lorsque l'un des prêtres 148 2, 2, 545| sa sollicitude, dans un même effort et de commun accord 149 2, 2, 550| vicaire paroissial jouit du même droit que le curé.~ 150 2, 2, 557| instituer le recteur.~§ 2. Même si l'église appartient à 151 2, 2, 559| célébrations liturgiques même solennelles, restant sauves 152 2, 2, 560| des fonctions déterminées, même paroissiales, et d'ouvrir 153 2, 2, 563| office le recteur d'église, même s'il est élu ou présenté 154 2, 3, 585| telle ou telle partie de ce même institut.~ 155 2, 3, 590| Supérieur le plus élevé, même en raison du lien sacré 156 2, 3, 598| son genre de vie.~§ 2. De même, tous les membres doivent 157 2, 3, 602| le Christ comme dans une même famille particulière, doit 158 2, 3, 621| une partie immédiate du même institut sous un même Supérieur 159 2, 3, 621| du même institut sous un même Supérieur et est érigée 160 2, 3, 628| d'après les règles de ce même droit.~§ 2. L'Évêque diocésain 161 2, 3, 628| devoir de faire la visite, même pour ce qui regarde la discipline 162 2, 3, 636| du Supérieur respectif.  Même dans les communautés locales, 163 2, 3, 639| dettes et des obligations, même avec la permission des Supérieurs, 164 2, 3, 642| seront vérifiés en recourant même, si nécessaire, à des experts, 165 2, 3, 643| empêchements concernant même la validité de l'admission 166 2, 3, 645| demander d'autres informations, même sous le sceau du secret.           ~ ~ ~ 167 2, 3, 648| passer dans la communauté même du noviciat, restant sauves 168 2, 3, 660| apostolique, doctrinale en même temps que  pratique, comportant 169 2, 3, 660| que  pratique, comportant même, s'il est opportun, l'obtention 170 2, 3, 668| cette professionFera de même, avec la permission du Modérateur 171 2, 3, 675| appartient à leur nature même.  C'est pourquoi toute la 172 2, 3, 677| adapteront avec prudence en usant même de moyens opportuns et nouveaux.~§ 173 2, 3, 683| de la visite pastorale et même en cas de nécessité, l'Évêque 174 2, 3, 684| monastère autonome à un autre du même institut, ou de la même 175 2, 3, 684| même institut, ou de la même fédération ou confédération, 176 2, 3, 689| maladie physique ou psychique, même contractée après la profession, 177 2, 3, 690| monastère autonome jouit de la même faculté, avec le consentement 178 2, 3, 694| comme renvoyé par le fait même de son institut le membre:~ 179 2, 3, 694| mariage ou attenté un mariage même seulement civil.~§ 2. En 180 2, 3, 696| temporaires, des motifs même de moindre gravité établis 181 2, 3, 701| prennent fin par le fait même les voeux ainsi que les 182 2, 3, 707| choisir son lieu d'habitation, même en dehors d'une maison de 183 2, 3, 716| 2. Les membres d'un même institut garderont la communion 184 2, 3, 718| propre de l'institut.  De même, le droit propre définira 185 2, 3, 719| demanderont, s'ils le veulent, même à leurs Modérateurs, des 186 2, 3, 721| empêchements à l'admission, même pour la validité, ou y poser 187 2, 3, 724| membres seront formés au même rythme dans les choses divines 188 2, 3, 744| Can. 744 - § 1. Il est de même réservé au Modérateur suprême 189 3, 0, 747| principes de la morale, même en ce qui concerne l'ordre 190 3, 0, 749| authentiquement en union avec ce même Pontife Romain ce qui concerne 191 3, 0, 750| l'Église, et qui est en même temps proposé comme divinement 192 3, 0, 752| matière de foi ou de moeurs, même s'ils n'ont pas l'intention 193 3, 0, 755| 2. Il appartient de même aux Évêques et, selon le 194 3, 0, 755| Évêques, de promouvoir cette même unité et de donner, selon 195 3, 0, 767| suffisant, de faire l'homélie même aux messes célébrées en 196 3, 0, 774| chrétienne; sont astreints à la même obligation ceux qui tiennent 197 3, 0, 775| instruments adaptés de catéchèse, même en préparant un catéchisme 198 3, 0, 783| service de l'Église en vertu même de leur consécration, ils 199 3, 0, 790| Tous les missionnaires, même religieux, ainsi que leurs 200 3, 0, 795| dernière de celle-ci en même temps que le bien commun 201 3, 0, 797| distributive, la garantisse même par des subsides.~ ~ 202 3, 0, 801| catholique, y pourvoyant même par leurs écoles fondées 203 3, 0, 803| 3. Aucune école, même si elle est réellement catholique, 204 3, 0, 804| religion dans les écoles, même non catholiques, se distinguent 205 3, 0, 805| enseignent la religion, et de même, si une raison de religion 206 3, 0, 806| territoire et de les visiter, même celles qui ont été fondées 207 3, 0, 806| ces dispositions valent même  pour les écoles qui sont 208 3, 0, 806| y est donné, du moins au même niveau que dans les autres 209 3, 0, 808| 808 - Aucune université, même si elle est réellement catholique, 210 3, 0, 813| pastorale pour les étudiants, même en érigeant une paroisse 211 3, 0, 813| qu'auprès des universités même non catholiques, il y ait 212 3, 0, 814| les universtés valent au même titre pour les autres instituts 213 3, 0, 816| direction appartient aussi à ce même Siège.~        § 2. Chaque 214 3, 0, 820| universités et facultés même non ecclésiastiques existe 215 3, 0, 823| soumis à leur jugement, et même de réprouver les écrits 216 3, 0, 825| conférence des Évêques; de même, pour en publier des traductions 217 3, 0, 825| soient approuvées par la même autorité et qu'en même temps 218 3, 0, 825| la même autorité et qu'en même temps elles soient munies 219 3, 0, 825| Évêques, préparer et éditer, même avec le concours de frères 220 3, 0, 827| matières dont il s'agit au § 2, même s'ils ne sont pas utilisés 221 3, 0, 828| conditions posées par cette même autorité.~ ~ 222 3, 0, 830| des curies diocésaines, ou même constituer une commission 223 4, 0, 835| parents participent à cette même fonction de façon particulière, 224 4, 0, 837| Puisque de par leur nature même les actions liturgiques 225 4, 1, 841| et il appartient à cette même autorité suprême ou à toute 226 4, 1, 844| fidèles catholiques qui, de même, les reçoivent licitement 227 4, 1, 844| concerne les sacrements dans la même condition que les Églises 228 4, 1, 852| est assimilé à l'enfant, même pour ce qui a trait au baptême.~ 229 4, 1, 859| oratoire plus proche, ou même en un autre endroit décent.~ 230 4, 1, 861| licitement le baptême, et même, dans le cas de nécessité, 231 4, 1, 862| territoire étranger, pas même à ses propres sujets.~ 232 4, 1, 867| tôt après la naissance et même avant, afin de demander 233 4, 1, 868| parents catholiques, et même de non-catholiques, est 234 4, 1, 868| est licitement baptisé, même contre le gré de ses parents.~ 235 4, 1, 880| être béni par l'Évêque, même si c'est un prêtre qui administre 236 4, 1, 883| danger de mort, le curé et même tout prêtre.~ 237 4, 1, 886| sacrement de confirmation même aux fidèles qui ne sont 238 4, 1, 902| une concélébration dans la même église ou le même oratoire.~ 239 4, 1, 902| dans la même église ou le même oratoire.~ 240 4, 1, 903| Can. 903 - Un prêtre, même inconnu du recteur de l' 241 4, 1, 904| quotidienne qui est vraiment, même s'il ne peut y avoir la 242 4, 1, 905| une fois l'Eucharistie le même jour.~ ~§ 2. S'il y a pénurie 243 4, 1, 905| célèbrent deux fois par jour, et même, lorsque la nécessité pastorale 244 4, 1, 914| tiennent leur place, de même que le curé, ont le devoir 245 4, 1, 917| la recevoir à nouveau le même jour mais seulement lors 246 4, 1, 918| sainte communion au cours même de la célébration eucharistique; 247 4, 1, 919| Eucharistie deux ou trois fois le même jour peut prendre quelque 248 4, 1, 919| la troisième célébration, même s'il n'y a pas le délai 249 4, 1, 919| très sainte Eucharistie même si elles ont pris quelque 250 4, 1, 921| forme du Viatique.~§ 2. Même s'ils ont déjà reçu la sainte 251 4, 1, 921| sainte communion le jour même, il est hautement conseillé 252 4, 1, 927| est absolument interdit, même en cas d'urgente et extrême 253 4, 1, 927| matière sans l'autre, ou même les deux en dehors de la 254 4, 1, 930| prêtre ou d'un diacre, ou même d'un laïc dûment instruit, 255 4, 1, 936| un autre oratoire de la même maison.~ 256 4, 1, 941| saint Sacrement dans le même endroit de l'église ou de 257 4, 1, 942| pendant un temps convenable, même de façon non continue, afin 258 4, 1, 945| recommandé aux prêtres, même s'ils n'ont pas reçu d'offrande, 259 4, 1, 949| d'être tenu de le faire, même si les offrandes reçues 260 4, 1, 951| célèbre plusieurs Messes le même jour peut appliquer chacune 261 4, 1, 951| concélèbre une deuxième Messe le même jour ne peut sous aucun 262 4, 1, 952| offerte spontanément, et même une offrande moins élevée.~§ 263 4, 1, 959| absolution donnée par ce même ministre, le pardon des 264 4, 1, 959| baptême, et ils sont en même temps réconciliés avec l' 265 4, 1, 962| disposé, mais qu'il ait en même temps le propos de confesser 266 4, 1, 962| Dans la mesure du possible, même à l'occasion de la réception 267 4, 1, 962| générale sera précédée, même en cas de danger de mort 268 4, 1, 967| confessions des fidèles; de même les Évêques, qui peuvent 269 4, 1, 967| 3. Ont de plein droit la même faculté partout à l'égard 270 4, 1, 971| confessions à un prêtre, même qui aurait domicile ou quasi-domicile 271 4, 1, 974| Ordinaire du lieu, et de même le Supérieur compétent, 272 4, 1, 976| danger de mort, tout prêtre, même dépourvu de la faculté d' 273 4, 1, 976| tous péchés tout pénitent, même en présence d'un prêtre 274 4, 1, 984| défendue au confesseur, même si tout risque d'indiscrétion 275 4, 1, 991| approuvé qu'il préfère, même s'il est d'un autre rite.          ~ ~ ~ 276 4, 1, 999| mais seulement au cours même de la célébration du sacrement.~ 277 4, 1, 1000| onction sur le front ou même sur une autre partie du 278 4, 1, 1004| malade, ou si, au cours de la même maladie, le danger s'aggrave. 279 4, 1, 1010| pastorales, elle peut se faire même à d'autres jours, y compris 280 4, 1, 1030| moins d'une cause canonique, même occulte, l'Évêque propre 281 4, 1, 1034| acceptée par écrit par la même autorité.~§ 2. Celui qui 282 4, 1, 1036| ecclésiastique, demandant en même temps d'être admis à recevoir 283 4, 1, 1037| n'étant pas marié, et de même celui qui doit être promu 284 4, 1, 1041| qui a attenté un mariage, même purement civil, alors qu' 285 4, 1, 1041| validement mariée ou liée par ce même voeu;~4  celui qui a commis 286 4, 1, 1046| non par répétition de la même cause, à moins qu'il ne 287 4, 1, 1047| publics seulement, et au même canon, n. 4, même dans les 288 4, 1, 1047| et au même canon, n. 4, même dans les cas occultes.~§ 289 4, 1, 1055| qui ne soit, par le fait même, un sacrement.~ 290 4, 1, 1059| mariage des catholiques, même si une partie seulement 291 4, 1, 1059| effets purement civils de ce même mariage.~ 292 4, 1, 1075| dirime le mariage.~§ 2. De même, c'est cette seule autorité 293 4, 1, 1079| pour les cas où il n'est même pas possible d'atteindre 294 4, 1, 1079| Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir de dispenser tant 295 4, 1, 1079| for interne, dans l'acte même de la confession sacramentelle 296 4, 1, 1080| les conditions exigées au même endroit, ont le pouvoir 297 4, 1, 1080| le mariage, s'il y a le même risque à attendre et que 298 4, 1, 1083| accomplis, et la femme de même avant quatorze ans accomplis.~§ 299 4, 1, 1084| mariage de par sa nature même.~ ~§ 2. Si l'empêchement 300 4, 1, 1085| lien du mariage antérieur, même non consommé.~§ 2. Même 301 4, 1, 1085| même non consommé.~§ 2. Même si un premier mariage est 302 4, 1, 1097| qualité de la personne, même si elle est cause du contrat, 303 4, 1, 1098| partie, qui de sa nature même peut perturber gravement 304 4, 1, 1103| la crainte grave externe, même si elle n'est pas infligée 305 4, 1, 1105| le mariage est invalide, même si le procureur ou l'autre 306 4, 1, 1107| Can. 1107 - Même si le mariage a été contracté 307 4, 1, 1111| aux diacres la faculté, même générale, d'assister aux 308 4, 1, 1121| célébration ou son remplaçant, même si ni l'un ni l'autre n' 309 4, 1, 1121| aussitôt que possible le même Ordinaire et le curé de 310 4, 1, 1127| célébration religieuse de ce même mariage pour donner ou renouveler 311 4, 1, 1127| consentement matrimonial; de même, il n'y aura pas de célébration 312 4, 1, 1142| parties ou d'une seule, même contre le gré de l'autre.~ 313 4, 1, 1143| le baptême, par le fait même qu'un nouveau mariage est 314 4, 1, 1144| faite avant le baptême, et même il peut dispenser de l'interpellation 315 4, 1, 1145| négative.~§ 2. L'interpellation même faite de manière privée 316 4, 1, 1145| elle-même est valide, et même licite si la forme ci-dessus 317 4, 1, 1148| non baptisé qui aurait en même temps plusieurs épouses 318 4, 1, 1148| non baptisée qui aurait en même temps plusieurs maris non 319 4, 1, 1149| peut contracter un mariage même si l'autre partie a reçu 320 4, 1, 1153| de l'Ordinaire du lieu et même, s'il y a risque à attendre, 321 4, 1, 1156| validité de la convalidation, même si au début les deux parties 322 4, 1, 1164| être validement concédée même à l'insu des deux parties 323 4, 1, 1165| Évêque diocésain cas par cas, même si plusieurs motifs de nullité 324 4, 1, 1165| nullité se rencontrent dans le même mariage, lorsque sont remplies 325 4, 2, 1170| données aux catéchumènes, et même aux non-catholiques, à moins 326 4, 2, 1171| usage profane ou impropre, même si elles sont la propriété 327 4, 2, 1176| et honore leurs corps en même temps qu'elle apporte aux 328 4, 2, 1203| ou commuer un voeu ont le même pouvoir et dans les mêmes 329 4, 3, 1206| déléguer à tout évêque ou même, dans des cas exceptionnels, 330 4, 3, 1215| instituts religieux eux aussi, même s'ils ont obtenu le consentement 331 4, 3, 1224| sans l'autorisation de ce même Ordinaire.~ 332 4, 3, 1236| autel fixe sera en pierre et même d'une seule pierre naturelle; 333 4, 3, 1242| des Évêques diocésains, même émérites, qui doivent être 334 4, 3, 1245| de piété; peut faire de même le Supérieur d'un institut 335 4, 3, 1246| fête de précepte.  Et de même doivent être observés les 336 6, 1, 1313| être appliquée.~§ 2. De même si une loi postérieure supprime 337 6, 1, 1314| est encourue par le fait même de la commission du délit, 338 6, 1, 1315| munir d'une peine convenable même une loi divine ou une loi 339 6, 1, 1315| La loi particulière peut, même lorsque les peines ont été 340 6, 1, 1316| soient uniformes dans un même pays ou une même région.~ 341 6, 1, 1316| dans un même pays ou une même région.~ 342 6, 1, 1319| il peut aussi, dans la même mesure, menacer par précepte 343 6, 1, 1322| de l'usage de la raison, même si elles ont violé une loi 344 6, 1, 1323| forcée par une crainte grave, même si elle ne l'était que relativement, 345 6, 1, 1324| forcé par une crainte grave, même si elle ne l'est que relativement, 346 6, 1, 1324| 2. Le juge peut faire de même s'il existe quelque autre 347 6, 1, 1325| 1323 et 1324; il en est de même pour l'ébriété ou les autres 348 6, 1, 1327| délits particuliers.~De même, un précepte peut fixer 349 6, 1, 1328| danger survenait, l'auteur,~même s'il a renoncé spontanément, 350 6, 1, 1329| soumises à d'autres peines de même gravité ou à des peines 351 6, 1, 1333| été perçu illégitimement, même de bonne foi.~ 352 6, 1, 1336| une marque de distinction même purement honorifique; 3 353 6, 1, 1338| exercer certains actes; de même n'est pas possible la privation 354 6, 1, 1339| ordre, l'Ordinaire peut même donner une réprimande d' 355 6, 1, 1344| Can. 1344 - Même si la loi utilise des termes 356 6, 1, 1345| similaire, le juge peut même s'abstenir d'infliger une 357 6, 1, 1348| sollicitude pastorale, ou même, si l'affaire le demande, 358 6, 1, 1349| ne le réclame absolument; même alors,~il ne peut pas infliger 359 6, 1, 1351| le condamné en tout lieu, même si le droit de celui qui 360 6, 1, 1357| guérison, sont tenues par cette même obligation de recourir les 361 6, 1, 1358| mesures selon le can. 1348, ou même imposer une pénitence.~ 362 6, 1, 1361| de peine peut être faite même à un absent ou sous condition.~§ 363 6, 1, 1363| prescription. § 2. Il en est de même, en observant les règles, 364 6, 2, 1370| clérical.~§ 2. Qui fait de même contre une personne qui 365 6, 2, 1382| quelqu'un Évêque, et de même celui qui reçoit la consécration 366 6, 2, 1383| ordination,~il est, par le fait même, suspens de l'ordre reçu.~ 367 6, 2, 1386| puni d'une juste peine; de même, celui qui accepte ces dons 368 6, 2, 1394| clerc qui attente un mariage même seulement civil encourt 369 6, 2, 1394| de plus en plus graves et même du renvoi de l'état clérical.~§ 370 6, 2, 1394| s'il attente un mariage même civil, encourt l'interdit 371 6, 2, 1397| des peines établies par ce même canon.~ 372 7, 1, 1403| normes qui, par la nature même des choses, concernent aussi 373 7, 1, 1412| causes pénales, l'accusé, même absent, peut être assigné 374 7, 1, 1414| être jugées par un seul et même tribunal et dans un même 375 7, 1, 1414| même tribunal et dans un même procès, à moins qu'une disposition 376 7, 1, 1416| entre tribunaux soumis au même tribunal d'appel sont résolus 377 7, 1, 1416| tribunaux ne relèvent pas du même tribunal d'appel, les conflits 378 7, 1, 1420| judiciaire constitue un seul et même tribunal avec l'Évêque, 379 7, 1, 1427| religieux ou des maisons d'un même institut religieux clérical 380 7, 1, 1427| religieux, ou encore d'un même institut clérical de droit 381 7, 1, 1433| actes sont nuls, à moins que même sans avoir été cités, ils 382 7, 1, 1434| interviennent dans le procès, a même valeur que la demande de 383 7, 1, 1436| Can. 1436 - § 1. La même personne peut toutefois 384 7, 1, 1436| du lien, mais pas dans la même cause.~ ~§ 2. Le promoteur 385 7, 1, 1439| soient suffragants d'un même archidiocèse.~§ 2. La conférence 386 7, 1, 1439| tribunaux de deuxième instance, même en dehors des cas dont il 387 7, 1, 1441| doit être constitué de la même manière que le tribunal 388 7, 1, 1446| 2. Au début du procès et même à tout moment, chaque fois 389 7, 1, 1447| ensuite validement juger la même cause dans une autre instance 390 7, 1, 1452| introduite, le juge peut agir, et même il le doit, en raison de 391 7, 1, 1463| actions seront traitées en même temps que l'action conventionnelle, 392 7, 1, 1463| conventionnelle, c'est-à-dire au même rang qu'elle, à moins qu' 393 7, 1, 1470| dus au tribunal; il peut même en outre suspendre avocats 394 7, 1, 1473| faite dans les actes, et en même temps le juge et le notaire 395 7, 1, 1477| Can. 1477 - Même s'il a constitué avocat 396 7, 1, 1482| plusieurs sont désignés par la même personne, ils seront constitués 397 7, 1, 1488| suspendu de sa fonction ou bien même, s'il récidive, rayé du 398 7, 1, 1488| Pourront être punis de la même manière les avocats et les 399 7, 1, 1493| par plusieurs actions en même temps, qui, relativement 400 7, 1, 1493| temps, qui, relativement au même objet ou pour des objets 401 7, 1, 1494| Can. 1494 - § 1. Devant le même juge et durant le même procès, 402 7, 1, 1494| le même juge et durant le même procès, le défendeur peut 403 7, 1, 1495| action a été introduite, même si ce juge n'a été délégué 404 7, 1, 1497| mise sous séquestre peut même s'étendre aux biens du débiteur 405 7, 2, 1505| demandeur peut présenter au même juge un nouveau libelle 406 7, 2, 1508| notifié au défendeur, et en même temps porté à la connaissance 407 7, 2, 1512| manière qu'elle demeure même si prend fin celle du délégant; 408 7, 2, 1521| équiparé au leur, et elle doit même être déclarée d'office, 409 7, 2, 1522| ceux-ci gardent leur valeur même dans une autre instance, 410 7, 2, 1522| mêmes personnes et pour le même objet; mais à l'égard de 411 7, 2, 1524| le défendeur peuvent de même renoncer à tous les actes 412 7, 2, 1528| permis de la faire entendre même par un laïc désigné par 413 7, 2, 1535| en rapport avec l'objet même du procès, constitue un 414 7, 2, 1542| ou admis par le juge a la même valeur probante contre son 415 7, 2, 1546| produire des documents, même communs, qui ne peuvent 416 7, 2, 1550| assisté les parties dans la  même cause;~2  les prêtres, pour 417 7, 2, 1550| confession sacramentelle, même si leur pénitent demande 418 7, 2, 1550| ne peut être accepté, pas même comme indice de vérité.           ~ ~ 419 7, 2, 1558| sont interrogés au siège même du tribunal, à moins que 420 7, 2, 1558| leurs pays jouissent de la même faveur, seront entendus 421 7, 2, 1570| témoignages, les témoins, même déjà interrogés, pourront 422 7, 2, 1579| seulement les conclusions, même concordantes, des experts, 423 7, 2, 1593| considérables et inutiles.~§ 2. Même s'il n'a pas comparu ni 424 7, 2, 1595| occasionnés par son absence, et même, s'il le faut, de verser 425 7, 2, 1604| parties, leurs avocats ou même des tiers, et qui demeureraient 426 7, 2, 1609| réunion se tiendra au siège même du tribunal.~§ 2. Au jour 427 7, 2, 1614| publication, elle n'a aucun effet, même si avec la permission du 428 7, 2, 1616| demande des parties ou même d'office, mais toujours 429 7, 2, 1624| plainte en nullité le juge même qui a rendu la sentence; 430 7, 2, 1625| nullité peut être présentée en même temps que l'appel, dans 431 7, 2, 1637| la partie adverse, alors même que les délais d'appel seraient 432 7, 2, 1639| pas être admis en appel, même par mode de cumul utile; 433 7, 2, 1641| les mêmes parties, sur le même objet et pour le même motif 434 7, 2, 1641| le même objet et pour le même motif de demande;~2  si 435 7, 2, 1642| nouvelle introduction de la même cause.~ 436 7, 2, 1649| dans les quinze jours au même juge qui pourra modifier 437 7, 2, 1653| la partie intéressée ou même d'office, l'exécution revient 438 7, 2, 1654| moins que dans la teneur même de la sentence quelque chose 439 7, 2, 1655| le juge dans la sentence même, ou l'exécuteur selon sa 440 7, 2, 1658| qu'il ne peut apporter en même temps, de telle sorte qu' 441 7, 2, 1665| cependant, après l'audition même d'un seul témoin, il ne 442 7, 2, 1667| orale a lieu au cours de la même audience.~ 443 7, 3, 1673| sur le territoire de la même conférence des Évêques, 444 7, 3, 1678| voir les actes judiciaires, même ceux qui ne sont pas encore 445 7, 3, 1684| doivent être observées, même si la sentence qui a déclaré 446 7, 3, 1686| il soit évident, avec la même certitude, que la dispense 447 7, 3, 1688| les parties, décrète de la même façon que dans le can. 1686 448 7, 3, 1689| des obligations morales et même civiles auxquelles elles 449 7, 3, 1697| ou un seul d'entre eux même contre le gré de l'autre, 450 7, 3, 1700| déclaration de nullité de ce même mariage, l'instruction sera 451 7, 3, 1700| instruction sera confiée au même tribunal.~ 452 7, 3, 1704| du lien seront faites au même for, mais l'avis dont il 453 7, 3, 1709| doit être traitée par cette même Congrégation de la Curie 454 7, 3, 1716| devant le juge civil, cette même attaque au for canonique 455 7, 4, 1722| un territoire donné, ou même lui défendre de participer 456 7, 4, 1726| sentence et relaxer l'accusé, même si en même temps il s'avère 457 7, 4, 1726| relaxer l'accusé, même si en même temps il s'avère que l'action 458 7, 4, 1727| accusé peut interjeter appel, même si la sentence ne l'a absous 459 7, 4, 1729| selon les cann. 1628-1640, même si cet appel ne peut être 460 7, 4, 1730| traiter l'action en dommage, même si le procès pénal reste 461 7, 4, 1731| portée dans un procès pénal, même si elle est passée en force 462 7, 5, 1736| au can. 1734 produit le même effet. ~§ 2. Dans les autres 463 7, 5, 1736| le § 2, cesse par le fait même.~ 464 7, 5, 1737| être formé devant l'auteur même du décret qui doit le transmettre 465 7, 5, 1737| selon le can. 1735.~ ~§ 3. Même dans les cas où le recours 466 7, 5, 1740| une raison quelconque et même sans faute grave de l'intéressé, 467 7, 5, 1747| lui en laissera l'usage même exclusif, tant que cela


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