Le Saint-Siège
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408 aux
401 son
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
3
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 3| Can. 3 - Les canons du Code n'abrogent 2 1, 0, 6| les lois particulières;~3  toutes les lois pénales 3 1, 0, 12| sont pas en vigueur.~ ~§ 3. Aux lois établies pour 4 1, 0, 13| sises sur ce territoire.~ ~§ 3. Ceux qui n'ont ni domicile 5 1, 0, 16| d'effet rétroactif.~ ~§ 3. Cependant l'interprétation 6 1, 0, 34| dénuées de toute valeur.~ ~§ 3. Les instructions cessent 7 1, 0, 57| un recours ultérieur.~ ~§ 3. Une réponse présumée négative 8 1, 0, 63| proposés n'est vrai.~ ~§ 3. Pour les rescrits qui n' 9 1, 0, 65| dispositions des §§ 2 et 3nul ne peut solliciter 10 1, 0, 65| raisons de son refus.~ ~§ 3. La grâce refusée par un 11 1, 0, 67| négligence notable.~ ~§ 3. En cas de doute sur la 12 1, 0, 78| s'éteint avec elle.~ ~§ 3. Le privilège réel cesse 13 1, 0, 80| en sa seule faveur.~ ~§ 3. Lorsqu'un privilège a été 14 1, 0, 94| leurs administrateurs.~ ~§ 3. Les dispositions statutaires 15 1, 0, 102| pendant trois mois.~ ~§ 3. Le domicile ou le quasi-domicile 16 1, 0, 107| il demeure de fait.~ ~§ 3. Qui n'a qu'un domicile 17 1, 0, 108| n'étant pas comptée.~ ~§ 3. En ligne collatérale, il 18 1, 0, 112| revenir à l'Église latine; 3  les enfants de ceux dont 19 1, 0, 114| spirituelle ou temporelle.~ ~§ 3. L'autorité compétente de 20 1, 0, 115| il est non collégial.~ ~§ 3. Un ensemble de choses ou 21 1, 0, 119| peut dirimer l'égalité;~3  ce qui concerne tous et 22 1, 0, 127| avis sont concordants.~ ~§ 3. Tous ceux dont le consentement 23 1, 0, 131| propre ou vicarial.~ ~§ 3. Qui se prétend délégué 24 1, 0, 134| de vie apostolique.~ ~§ 3. Ce que les canons attribuent 25 1, 0, 135| législateur inférieur.~ ~§ 3. Le pouvoir judiciaire que 26 1, 0, 137| expressément interdite.~ ~§ 3. Le pouvoir exécutif délégué 27 1, 0, 140| contenue dans le mandat.~ ~§ 3. Un pouvoir exécutif délégué 28 1, 0, 149| tribunal administratif.~ ~§ 3. La provision simoniaque 29 1, 0, 153| l'office est vacant.~ ~§ 3. La promesse de conférer 30 1, 0 | Art. 3~L'ÉLECTION~ ~ 31 1, 0, 166| connaissance de l'élection.~ ~§ 3. Si plus du tiers des électeurs 32 1, 0, 171| qui n'a pas voix active;~3  qui est frappée d'une peine 33 1, 0, 173| obtenues par chacun.~ ~§ 3. Si le nombre des suffrages 34 1, 0, 174| élection est invalide.~ ~§ 3. Les compromissaires doivent 35 1, 0, 175| compromis n'a pas été remplie;~3  si l'élection faite se 36 1, 0, 179| refuser la confirmation.~ ~§ 3. La confirmation doit être 37 1, 0, 182| envoyer en temps opportun.~ ~§ 3. La postulation ne confère 38 1, 0, 183| selon le can. 177, § 1.~ ~§ 3. Qui accepte  la  postulation 39 1, 0, 184| disposition du droit.~ ~§ 3. Quand la perte d'un office 40 1, 0, 189| juste et proportionnée.~ ~§ 3. La renonciation qui requiert 41 1, 0, 190| droit sera observée.~ ~§ 3. Pour prendre  effet, le 42 1, 0 | Art. 3~LA RÉVOCATION~ ~ 43 1, 0, 193| dispositions du can. 624, § 3.~ ~§ 3. D'un office qui, 44 1, 0, 193| dispositions du can. 624, § 3.~ ~§ 3. D'un office qui, selon 45 1, 0, 194| la communion de l'Église;~3  le clerc qui a attenté 46 1, 0, 194| dont il s'agit aux nn. 2 et 3 ne peut être urgée que si 47 1, 0, 199| par privilège apostolique;~3  les droits et obligations 48 2, 1, 212| que leurs souhaits.~ ~§ 3. Selon le savoir, la compétence 49 2, 1, 221| appliquées avec équité.~ ~§ 3. Les fidèles ont le droit 50 2, 1, 229| grades académiques.~ ~§ 3. De même, en observant les 51 2, 1, 230| d'autres fonctions.~ ~§ 3. Là où le besoin de l'Église 52 2, 1, 239| pour cette fonction.~ ~§ 3. Les statuts du séminaire 53 2, 1, 241| formation sacerdotale.~ ~§ 3. S'il s'agit d'admettre 54 2, 1, 246| pour le monde entier.~ ~§ 3. Le culte de la Bienheureuse 55 2, 1, 252| de tout son ensemble.~ ~§ 3. Il y aura des cours de 56 2, 1, 253| leur méthode propre.~ ~§ 3. Le professeur qui manque 57 2, 1, 266| décident autrement.~ ~§ 3. Le membre d'un institut 58 2, 1, 269| et les études du clerc;~3  le clerc n'ait déclaré 59 2, 1, 271| le ministère sacré.~ ~§ 3. Le clerc, qui tout en restant 60 2, 1, 276| quotidiennement à la même oblation;~3  les prêtres ainsi que les 61 2, 1, 277| scandale chez les fidèles.~§ 3. Il revient à l'Évêque diocésain 62 2, 1, 278| leur Évêque propre.~ ~§ 3. Les clercs s'abstiendront 63 2, 1, 279| méthodes pastorales. ~§ 3. Ils s'appliqueront aussi 64 2, 1, 281| invalidité ou de vieillesse.~ ~§ 3. Les diacres mariés qui 65 2, 1, 285| étranger à l'état clérical.~ ~§ 3. Il est interdit aux clercs 66 2, 1, 288| dispositions des cann. 284, 285, §§ 3 et 4, 286, 287, § 2, à moins 67 2, 1, 290| renvoi légitimement infligée;~3  par rescrit du Siège Apostolique; 68 2, 1, 299| associations privées.~ ~§ 3. Aucune association privée 69 2, 1, 301| initiatives privées. ~§ 3. Les associations de fidèles 70 2, 1, 307| plusieurs associations.~ ~§ 3. Les membres des instituts 71 2, 1, 312| Évêques dans son territoire;~3  pour les associations diocésaines, 72 2, 1, 317| institut selon les statuts.~ ~§ 3. Dans les associations non 73 2, 1, 320| l'Évêque diocésain.~ ~§ 3. L'association publique 74 2, 2, 333| exercer cette charge.~ ~§ 3. Contre une sentence ou 75 2, 2, 337| véritablement collégial.~ ~§ 3. Il appartient au Pontife 76 2, 2, 344| nommer d'autres membres;~3  de fixer en temps opportun, 77 2, 2, 346| selon ce même droit.~ ~§ 3. Le synode des Évêques réuni 78 2, 2, 350| une diaconie à Rome.~ ~§ 3. Les Patriarches Orientaux 79 2, 2, 351| définis par la loi.~ ~§ 3. Celui qui est promu à la 80 2, 2, 352| revient d'approuver l'élu.~ ~§ 3. De la même façon qu'au § 81 2, 2, 353| particulièrement solennels.~ ~§ 3. Au Consistoire extraordinaire 82 2, 2, 364| de leur pouvoir légitime;~3  d'entretenir des relations 83 2, 2, 377| pour la charge épiscopale3. À moins de disposition 84 2, 2, 378| jouisse d'une bonne renommée;~3  qu'il ait au moins trente-cinq 85 2, 2, 382| suivent cette réception.~§ 3. L'Évêque prend possession 86 2, 2, 383| un vicaire épiscopal.~ ~§ 3. Qu'envers les frères qui 87 2, 2, 388| lui-même à d'autres jours.~§ 3. L'Évêque qui, en plus de 88 2, 2, 388| dont il s'agit aux §§ 1-3, appliquera pour le peuple 89 2, 2, 395| préjudice pour le diocèse.~§ 3. Il ne s'absentera pas du 90 2, 2, 400| réside dans son diocèse.~§ 3. Le Vicaire apostolique 91 2, 2 | Art. 3~LES ÉVÊQUES COADJUTEURS 92 2, 2, 403| à l'Évêque diocésain.~§ 3. Si cela lui paraît opportun, 93 2, 2, 404| rédigera le procès-verbal.~ ~§ 3. En cas d'empêchement total 94 2, 2, 407| préférence à d'autres.~§ 3. L'Évêque coadjuteur et 95 2, 2, 413| gouverner le diocèse.~§ 3. Celui qui aura reçu le 96 2, 2, 421| dispositions du can. 502, § 3. ~§ 2. Si, pour une raison 97 2, 2, 425| doctrine et sa prudence.~ ~§ 3. Si les conditions prescrites 98 2, 2, 431| province ecclésiastique.~ ~§ 3. Il revient à la seule Autorité 99 2, 2, 436| suffragant l'a négligée;~3  de désigner l'Administrateur 100 2, 2, 436| cann. 21, § 2 et 425, § 3.~§ 2. Quand les circonstances 101 2, 2, 436| le droit particulier.~§ 3. Le Métropolitain n'a aucun 102 2, 2, 437| de l'Évêque diocésain.~§ 3. Si le Métropolitain est 103 2, 2, 441| conférence des Évêques;~3  d'élire parmi les Évêques 104 2, 2, 442| territoire de la province;~3  d'établir l'ordre du jour 105 2, 2, 443| coadjuteurs et auxiliaires;~3  les autres Évêques titulaires 106 2, 2, 443| suffrage délibératif.~§ 3. Aux conciles particuliers 107 2, 2, 443| siège dans le territoire;~3  les recteurs des universités 108 2, 2, 443| dont il s'agit aux §§ 1-3.~§ 5. Seront en outre invités 109 2, 2, 455| le Siège Apostolique.~§ 3. Le mode de promulgation 110 2, 2, 463| que le Vicaire judiciaire;~3  les chanoines de l'Église 111 2, 2, 463| vie consacrée ou laïcs.~§ 3. S'il le juge opportun, 112 2, 2, 473| office qui leur est confié.~§ 3. À moins que les circonstances 113 2, 2, 479| mandat spécial de l'Évêque.~§ 3. Au Vicaire général et au 114 2, 2, 482| nom de vice-chancelier.~§ 3. Le chancelier comme le 115 2, 2, 484| du mois et de l'année;~3  de fournir, en observant 116 2, 2, 486| soigneusement enfermés.~§ 3. Un inventaire ou un catalogue 117 2, 2, 490| Administrateur diocésain lui-même.~§ 3. Les documents ne seront 118 2, 2, 491| une valeur historique.~§ 3. Pour examiner ou pour sortir 119 2, 2 | Art. 3~LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES 120 2, 2, 492| périodes de cinq ans.~§ 3. Sont exclues du conseil 121 2, 2, 494| affaires économiques.~§ 3. Selon les directives définies 122 2, 2, 497| font partie du conseil;~3  il est loisible à l'Évêque 123 2, 2, 500| expressément fixés par le droit.~§ 3. Le conseil presbytéral 124 2, 2, 501| le conseil presbytéral.~§ 3. Si le conseil presbytéral 125 2, 2, 502| collège des consulteurs.~§ 3. La conférence des Évêques 126 2, 2, 510| reviennent en propre au curé.~§ 3. Il revient à l'Évêque diocésain 127 2, 2, 512| ils ont à l'apostolat.~§ 3. Ne seront députés au conseil 128 2, 2, 515| le conseil presbytéral.~§ 3. La paroisse légitimement 129 2, 2, 521| pastorale dont il s'agit.~§ 3. Pour confier à quelqu'un 130 2, 2, 527| de prise de possession.~§ 3. L'Ordinaire du lieu fixera 131 2, 2, 530| mort, selon le can. 883, n. 3;~3  l'administration du 132 2, 2, 530| selon le can. 883, n. 3;~3  l'administration du Viatique 133 2, 2, 530| dispositions du can. 1003, §§ 2 et 3, ainsi que l'octroi de la 134 2, 2, 533| avertir l'Ordinaire du lieu.~§ 3. Il revient à l'Évêque diocésain 135 2, 2, 534| entier qui lui est confié.~§ 3. Le curé qui n'aurait pas 136 2, 2, 535| certificat de baptême3. Chaque paroisse aura son 137 2, 2, 538| selon le can. 682, § 2.~ ~§ 3. À soixante-quinze ans accomplis, 138 2, 2, 540| aux biens paroissiaux.~§ 3. À l'expiration de sa charge, 139 2, 2, 542| dispositions des cann. 522 et 524;~3  n'obtiendront la charge 140 2, 2, 543| peuple, selon le can. 534;~3  dans les affaires juridiques, 141 2, 2, 548| échéant selon le droit.~ ~§ 3. Le vicaire paroissial rendra 142 2, 2, 549| chose selon le can. 533, § 3, et à moins qu'un administrateur 143 2, 2, 550| la maison paroissiale.~§ 3. Pour ce qui concerne les 144 2, 2, 554| le droit particulier.~§ 3. Pour une juste cause, à 145 2, 2, 555| remplissent leur office avec soin;~3  de veiller à ce que les 146 2, 2, 555| des problèmes délicats.~§ 3. Le vicaire forain veillera 147 2, 2, 557| présenté par le Supérieur.~§ 3. Le recteur de l'église 148 2, 3, 587| avec son consentement.~§ 3. Dans ce code, les éléments 149 2, 3, 588| autorité de l'Église.~§ 3. On appelle institut laïque 150 2, 3, 596| externe qu'au for interne.~§ 3. Au pouvoir dont il s'agit 151 2, 3, 607| commun la vie fraternelle.~§ 3. Le témoignage public que 152 2, 3, 611| dans le consentement donné;~3  pour les instituts cléricaux, 153 2, 3, 611| dispositions du can. 1215, § 3, et d'exercer le ministère 154 2, 3, 616| statuer sur les biens.~§ 3. La suppression d'une maison 155 2, 3, 624| offices de gouvernement3. Cependant, durant leur 156 2, 3, 625| institut de droit diocésain.~§ 3. Les autres Supérieurs seront 157 2, 3, 628| son propre territoire3. Les membres de l'institut 158 2, 3, 630| confesser fréquemment.~§ 3. Dans les monastères de 159 2, 3, 631| des questions à traiter.~§ 3. D'après les règles fixées 160 2, 3 | Art. 3~LES BIENS TEMPORELS ET LEUR 161 2, 3, 638| administration ordinaire.~ ~§ 3. Pour la validité d'une 162 2, 3, 639| qui doit en répondre.~§ 3. Si un religieux a contracté 163 2, 3, 643| tant que dure le mariage;~3  qui est actuellement attaché 164 2, 3, 645| du séminaire.~ ~        § 3. Le droit propre peut exiger 165 2, 3, 647| des novices.           ~§ 3. Le Supérieur majeur peut 166 2, 3, 648| dispositons du can. 647, § 3.~§ 2. Afin de parfaire la 167 2, 3, 648| communauté du noviciat.~§ 3. La durée du noviciat ne 168 2, 3, 649| dispositions des cann. 647, § 3 et 648, § 2, l'absence  169 2, 3, 651| programme de formation.~§ 3. À la formation des novices 170 2, 3, 652| et ses Pasteurs sacrés.~§ 3. Les novices, conscients 171 2, 3 | Art. 3~LA PROFESSION RELIGIEUSE~ ~ 172 2, 3, 656| été validement accompli;~3  qu'ait eu lieu l'admission 173 2, 3, 657| dépassera pas neuf ans.~§ 3. Pour une juste cause, la 174 2, 3, 658| énoncées au can. 656, nn. 3, 4 et 5 et des autres apposées 175 2, 3, 658| dispositions du can. 657, § 3.   ~ ~ ~ 176 2, 3, 659| caractère de l'institut.~ ~§ 3. La formation des membres 177 2, 3, 663| le Saint-Sacrement.~ ~§ 3. Ils s'adonneront à la lecture 178 2, 3, 663| agit au can. 276, § 2, n. 3, et ils accompliront d'autres 179 2, 3, 667| contemplative.           ~§ 3. Les monastères de moniales, 180 2, 3, 668| selon le droit propre3. Tout ce que le religieux 181 2, 3, 675| union et la favorisera.~§ 3. L'action  apostolique qui 182 2, 3, 678| urger cette obligation.~§ 3. Dans l'organisation des 183 2, 3, 681| selon le can. 678, §§ 2 et 3.~§ 2. Dans ces cas, l'Évêque 184 2, 3, 684| indult de sécularisation.~§ 3. Pour qu'un religieux puisse 185 2, 3, 686| indult d'exclaustration3. À la demande du Modérateur 186 2, 3, 689| accompli dans l'institut.~§ 3. S'il arrive qu'un religieux, 187 2, 3 | Art. 3~LE RENVOI DES MEMBRES~ ~ 188 2, 3, 697| de quinze jours au moins;~3  si cette monition n'a pas 189 2, 3, 706| propriété pour lui-même;~3  dans les deux cas, il doit 190 2, 3, 713| communauté ecclésiale.~§ 3. Les membres clercs, par 191 2, 3, 715| institut selon le can. 266, § 3, s'ils sont destinés aux 192 2, 3, 717| incorporé définitivement.~§ 3. Les préposés au gouvernement 193 2, 3, 719| leur vie consacrée.~ ~§ 3. Ils s'approcheront librement 194 2, 3, 721| société de vie apostolique;~3  le conjoint tant que dure 195 2, 3, 721| poser des conditions.~§ 3. En outre, pour que quelqu' 196 2, 3, 722| caractère de l'institut.~§ 3. Les constitutions définiront 197 2, 3, 723| pas moins de cinq ans.~§ 3. Le temps de cette incorporation 198 2, 3, 735| 645 seront observées.~§ 3. Le droit propre doit déterminer 199 2, 3, 738| tenu des cann. 679-683.~§ 3. Les rapports du membre 200 3, 0, 749| manière définitive.~        § 3. Aucune doctrine n'est considérée 201 3, 0, 767| une cause grave.~        § 3. Il est hautement recommandé, 202 3, 0, 775| Siège Apostolique.~        § 3. Auprès de la conférence 203 3, 0, 777| celui de la confirmation;~  3  à ce que ces mêmes enfants 204 3, 0, 788| à l'apostolat.~        § 3. Il appartient à la conférence 205 3, 0, 791| Pontificales Missionnaires;~  3  une journée pour les missions 206 3, 0, 803| probité de leur vie.~        § 3. Aucune école, même si elle 207 3, 0, 822| esprit humain et chrétien. § 3. Tous les fidèles, surtout 208 3, 0, 826| sont publiés.~        § 3. Les livres de prière pour 209 3, 0, 827| ou supérieures.~        § 3. Il est recommandé de soumettre 210 3, 0, 830| ecclésiastique.~        § 3. Le censeur doit donner 211 3, 0, 833| statuts du sacré Collège;~  3  devant le délégué du Siège 212 4, 0, 835| sanctifier le peuple.~§ 3. Les diacres ont part à 213 4, 0, 838| fidèlement observées partout.~§ 3. Il appartient aux conférences 214 4, 1, 841| compétente, selon le can. 838, §§ 3 et 4, de fixer ce qui a 215 4, 1, 844| les dispositions des §§ 2, 3 et 4 du présent canon et 216 4, 1, 844| sacrements sont valides3. Les ministres catholiques 217 4, 1, 844| dont il s'agit aux §§ 2, 3 et 4, l'Évêque diocésain 218 4, 1, 869| ministre qui a baptisé.~§ 3. Si, dans les cas dont il 219 4, 1, 874| juste cause une exception;~3  qu'il soit catholique, 220 4, 1, 877| du père ou des parents.~§ 3. S'il s'agit d'un enfant 221 4, 1, 883| quelqu'un déjà baptisé;~3  pour les personnes en danger 222 4, 1, 887| dispositions du can. 883, n. 3.~ 223 4, 1, 899| fonctions liturgiques.~§ 3. La célébration eucharistique 224 4, 1, 910| dispositions du can. 230, § 3.~ 225 4, 1, 919| le délai d'une heure.~ ~§ 3. Les personnes âgées et 226 4, 1, 921| communient à nouveau.~§ 3. Tant que dure le danger 227 4, 1 | Art. 3~RITES ET CÉRÉMONIES DE LA 228 4, 1, 924| risque de corruption.~§ 3. Le vin doit être du vin 229 4, 1, 938| et adapté à la prière.~§ 3. Le tabernacle dans lequel 230 4, 1, 952| diocèse sera observée3. Les membres de tous les 231 4, 1, 955| qu'il en va autrement.~§ 3. Ceux qui confient à d'autres 232 4, 1, 964| puissent librement user.~§ 3. Les confessions ne seront 233 4, 1, 967| dispositions du can. 974, §§ 2 et 3.~§ 3. Ont de plein droit 234 4, 1, 967| du can. 974, §§ 2 et 3.~§ 3. Ont de plein droit la même 235 4, 1, 974| celui qui l'a révoquée.~§ 3. Tout Ordinaire du lieu 236 4, 1, 1003| il s'agit plus haut.~ ~§ 3. Tout prêtre peut porter 237 4, 1, 1015| un indult apostolique.~§ 3. Celui qui peut donner des 238 4, 1, 1025| ministère de l'Église.~§ 3. L'Évêque qui ordonne un 239 4, 1, 1031| consentement de son épouse.~§ 3. Les conférences des Évêques 240 4, 1, 1032| Supérieur majeur compétent.~§ 3. L'aspirant au diaconat 241 4, 1 | Art. 3~LES IRRÉGULARITÉS ET AUTRES 242 4, 1, 1041| d'hérésie ou de schisme;~3  celui qui a attenté un 243 4, 1, 1042| comptes, il soit devenu libre;~3  le néophyte, à moins qu' 244 4, 1, 1044| si le délit est public;~3  celui qui a commis le délit 245 4, 1, 1044| s'agit au can. 1041, nn. 3, 4, 5,6.~§ 2. Sont empêchés 246 4, 1, 1047| au  can. 1041, nn. 2 et 3;~2  l'irrégularité provenant 247 4, 1, 1047| agit au can. 1041, n. 4;~3  l'empêchement dont il s' 248 4, 1, 1047| agit au can. 1042, n. 1.~§ 3. Au Siège Apostolique est 249 4, 1, 1047| s'agit au can. 1041, n. 3, dans les cas publics seulement, 250 4, 1, 1048| s'agit au can. 1041, nn. 3 et 4, et s'il y a péril 251 4, 1, 1049| aussi le nombre de délits.~§ 3. La dispense générale des 252 4, 1, 1050| la réception du diaconat;~3  s'il s'agit de candidats 253 4, 1, 1052| qui donne les lettres.~§ 3. Si, malgré tout cela, pour 254 4, 1, 1061| à preuve du contraire.~§ 3. Le mariage invalide est 255 4, 1, 1063| devoirs de leur nouvel état;~3  par la célébration fructueuse 256 4, 1, 1071| célébré selon la loi civile;~3  au mariage de la personne 257 4, 1, 1078| il s'agit au can. 1090.~§ 3. Il n'y a jamais dispense 258 4, 1, 1079| selon le can. 1116, § 2.~ ~§ 3. En cas de danger de mort, 259 4, 1, 1080| agit au can. 1079, §§ 2, 3, étant observées les conditions 260 4, 1, 1084| que subsiste le doute.~§ 3. La stérilité n'empêche 261 4, 1, 1086| aux cann. 1125 et 1126.~§ 3. Si, au moment où le mariage 262 4, 1, 1091| quatrième degré inclusivement.~§ 3. L'empêchement de consanguinité 263 4, 1, 1095| à recevoir mutuellement;~3  qui pour des causes de 264 4, 1, 1102| condition existe ou non.~§ 3. Cependant la condition 265 4, 1, 1105| selon le droit civil.~ ~§ 3. Si le mandant  ne  peut 266 4, 1, 1108| 1, 1116 et 1127, §§ 2 et 3.~§ 2. Par assistant au  267 4, 1, 1118| autre endroit convenable.~§ 3. Le mariage entre une partie 268 4, 1, 1121| du mariage contracté.~§ 3. En ce qui concerne le mariage 269 4, 1, 1125| de la partie catholique; 3  les deux parties doivent 270 4, 1, 1127| une pratique commune. ~§ 3. Il est interdit qu'ait 271 4, 1, 1145| ne peut être observée.~§ 3. Dans les deux cas, il faut 272 4, 1, 1148| prescriptions du droit.~§ 3. L'Ordinaire du lieu, considérant 273 4, 1, 1152| ecclésiastique ou civile.~ ~§ 3. Si l'époux innocent a rompu 274 4, 1, 1159| privé et secrètement.~§ 3. Si le défaut de consentement 275 4, 1, 1161| disposition expresse du droit.~ ~§ 3. La sanation radicale ne 276 4, 2, 1169| Romain ou aux Évêques.~§ 3. Le diacre peut donner seulement 277 4, 2, 1174| selon le can. 276, § 2, n. 3; mais les membres des instituts 278 4, 2, 1176| les lois liturgiques.~§ 3. L'Église recommande vivement 279 4, 2, 1177| propre curé du défunt.~§ 3. Si  la  mort est survenue 280 4, 2, 1183| morts avant le baptême.~§ 3. Selon le jugement prudent 281 4, 2, 1184| contraires à la foi chrétienne;~3  les autres pécheurs manifestes, 282 4, 2, 1190| du Siège Apostolique.~§ 3. La disposition du § 2 vaut 283 4, 2, 1191| capables de faire un voeu. ~§ 3. Le voeu émis sous l'effet 284 4, 2, 1192| sinon, il est simple.~§ 3. Le voeu est personnel si 285 4, 2, 1196| institut ou de la société;~3  ceux à qui le pouvoir de 286 4, 2, 1202| empêche un plus grand bien; 3  si disparaît la cause finale  287 4, 3, 1215| divin ne manqueront pas.§ 3. Les instituts religieux 288 5, 0, 1267| dispositions du can. 1295.~      # 3. Les offrandes~ faites par 289 5, 0, 1274| securite sociale des clercs.~# 3. Dans chaque diocese sera 290 5, 0, 1274| dont il s'agit aux ## 2 et 3 peuvent etre mieux atteints 291 5, 0, 1278| il s'agit au can. 494, ## 3 et 4, celles dont il s'agit 292 5, 0, 1281| affaires economiques.~# 3. Sauf  si et dans la mesure 293 5, 0, 1283| dresse sera verifie;~     3; un exemplaire de cet inventaire 294 5, 0, 1284| biens ecclesiastiques; ~     3; observer les dispositions 295 5, 0, 1284| archives de la curie.~# 3. Il est fortement recommande 296 5, 0, 1292| dispositions du can. 636, # 3, lorsque la valeur des biens 297 5, 0, 1292| validite de l'alienation.~# 3. Si la chose a aliener est 298 5, 0, 1300| dispositions du can. 1301, # 3.~ 299 5, 0, 1301| de leur mission.~      # 3. Les clauses contraires 300 5, 0, 1302| selon le can. 1301.~    # 3. Pour les biens confies 301 5, 0, 1308| actes de fondation.    # 3. Dans le cas de Messes fondees 302 5, 0, 1308| ceux dont il s'agit aux ## 3 et 4.~ 303 5, 0, 1310| par le can. 1308.~       # 3. Dans les autres cas, il 304 6, 1, 1312| surnaturelle de l'Église.~§ 3. En outre, sont employés 305 6, 1, 1315| appréciation prudente du juge.~§ 3. La loi particulière peut, 306 6, 1, 1321| en dispose autrement.~§ 3. La violation externe étant 307 6, 1, 1323| équiparées à l'ignorance;~3 a agi sous la contrainte 308 6, 1, 1324| analogue qui serait coupable; 3 par qui a agi sous le feu 309 6, 1, 1324| atténuant la gravité du délit.~§ 3. Dans les circonstances 310 6, 1, 1326| pour accomplir un délit;~3 le coupable qui, bien qu' 311 6, 1, 1331| recevoir les sacrements; 3 de remplir des offices ecclésiastiques, 312 6, 1, 1331| gouvernement qui selon le § 1, n. 3, ne lui sont pas permis;~ 313 6, 1, 1331| ne lui sont pas permis;~3 n'est pas autorisé à jouir 314 6, 1, 1333| ou certains d'entre eux; 3 ou l'exercice de tous les 315 6, 1, 1333| actes de gouvernement.~§ 3. La défense n'atteint jamais: 316 6, 1, 1333| en raison de son office; 3 le droit d'administrer les 317 6, 1, 1336| même purement honorifique; 3 l'interdiction d'exercer 318 6, 1, 1336| expiatoires énumérées au § 1, n. 3.~ 319 6, 1, 1338| can. 1336, § 1, nn. 2 et 3, n'atteignent jamais les 320 6, 1, 1338| des grades académiques.~§ 3. En ce qui concerne les 321 6, 1, 1338| agit au can. 1336, § 1, n. 3, il faut observer la règle 322 6, 1, 1339| de personne et de fait.~§ 3. Il faut toujours garder 323 6, 1, 1340| ne sera jamais imposée.~§ 3. L'Ordinaire peut à son 324 6, 1, 1342| appliquer par décret.~§ 3. Ce qui est dit du juge 325 6, 1, 1344| on prévoit qu'il le sera; 3 suspendre l'obligation d' 326 6, 1, 1354| remettre cette peine.~§ 3. Si le Siège Apostolique 327 6, 1, 1357| sans mention de nom.~§ 3. Après leur guérison, sont 328 6, 1, 1361| engage à faire autrement.~§ 3. On prendra garde à ne pas 329 6, 1, 1362| prescription est de cinq ans; 3 de délits qui ne sont pas 330 6, 2, 1364| 1336, § 1, nn. 1, 2 et 3.~§ 2. Si une contumace prolongée 331 6, 2, 1370| suspense latae sententiae.~§ 3. Qui commet un acte de violence 332 6, 2, 1378| confession sacramentelle.~§ 3. Dans les cas dont il s' 333 6, 2, 1390| compris d'une censure.~§ 3. Le calomniateur peut aussi 334 6, 2, 1391| document faux ou modifié; 3 qui affirme quelque chose 335 6, 2, 1394| dispositions du can. 194, § 1, n. 3, un clerc qui attente un 336 7, 1, 1405| 2  les Pères Cardinaux;~3  les Légats du Siège Apostolique 337 7, 1, 1405| par le Pontife Romain.~§ 3. Il est réservé à la Rote 338 7, 1, 1405| religieux de droit pontifical;~3  les diocèses et les autres 339 7, 1, 1407| titres est dite relative.~ ~§ 3. Le demandeur suit le for 340 7, 1, 1420| Évêque s'est réservées.~§ 3. Au Vicaire judiciaire peuvent 341 7, 1, 1421| pour former le collège.~§ 3. Les juges jouiront d'une 342 7, 1, 1425| de trois ou cinq juges.~§ 3. Pour connaître de chaque 343 7, 1, 1427| congrégation monastique.~§ 3. Enfin, en cas de litige 344 7, 1, 1428| prudence et leur doctrine.~§ 3. La fonction de l'auditeur 345 7, 1 | Art. 3~LE PROMOTEUR DE JUSTICE, 346 7, 1, 1438| approbation du Siège Apostolique; 3  dans les causes engagées 347 7, 1, 1439| dont il s'agit au § 1.~§ 3. En ce qui concerne les 348 7, 1, 1444| il s'agit au can. 1405, § 3, ou les autres que le Pontife 349 7, 1, 1445| admettre à un nouvel examen;~3  des exceptions de suspicion 350 7, 1, 1445| entre ces dicastères.~§ 3. Il appartient en outre 351 7, 1, 1445| compétence des tribunaux;~3  de favoriser  et d'approuver 352 7, 1, 1446| la médiation de sages.~§ 3. Si le procès concerne le 353 7, 1, 1449| tribunal qui en traite.~§ 3. Si l'Évêque est juge et 354 7, 1, 1455| dispositions du can. 1609, § 4.~§ 3. Bien plus, chaque fois 355 7, 1, 1460| la remise en l'état.~ ~§ 3. Si toutefois le juge se 356 7, 1, 1465| consentement des parties.~§ 3. Le juge veillera cependant 357 7, 1, 1478| sauves les dispositions du § 3.~§ 2. Si le juge estime 358 7, 1, 1478| le juge leur donnera.~§ 3. Cependant, dans les causes 359 7, 1, 1481| des cas prévus aux §§ 2 et 3, elles peuvent aussi agir 360 7, 1, 1481| ou désigné par le juge.~§ 3. Dans un procès contentieux, 361 7, 1, 1482| entre eux à prévention.~§ 3. Quant aux avocats, plusieurs 362 7, 2, 1504| établir ce qu'il allègue; 3  être signé et daté, jour, 363 7, 2, 1505| qualité pour ester en justice;~3  si les dispositions du 364 7, 2, 1505| dispositions du can. 1504, nn. 1-3 n'ont pas été respectées;~ 365 7, 2, 1505| en fasse apparaître un.~§ 3. Si le libelle a été rejeté 366 7, 2, 1507| s'agit dans ce canon.~§ 3. Si, de fait, les parties 367 7, 2, 1508| déposition judiciaire.~ ~§ 3. Si le procès est engagé 368 7, 2, 1511| dispositions du can. 1507, § 3.~ 369 7, 2, 1512| l'action a été engagée;~3  la juridicition du juge 370 7, 2, 1513| répondu dans la sentence.~§ 3. Le décret du juge doit 371 7, 2, 1519| selon le can. 1481, §§ 1 et 3, cesse sa fonction, l'instance 372 7, 2, 1524| administration ordinaire.~§ 3. Pour être valable, la renonciation 373 7, 2, 1540| considérés comme tels.~§ 3. Les autres documents sont 374 7, 2 | Art. 3~L'INTERROGATOIRE DES TÉMOINS~ ~ 375 7, 2, 1558| auront eux-mêmes choisi.~§ 3. Le juge décidera du lieu 376 7, 2, 1572| elle a appris par d'autres;~3  si le témoin est constant 377 7, 2, 1577| fidèlement sa fonction.~§ 3. Après avoir entendu l'expert, 378 7, 2, 1578| appuient leurs conclusions. ~§ 3. L'expert peut être appelé 379 7, 2, 1594| les cann. 1524 et 1525;~3  s'il veut ensuite intervenir 380 7, 2, 1596| son droit d'intervenir.~§ 3. La personne qui intervient 381 7, 2, 1599| suffisamment instruite.~§ 3. Quelle que soit la manière 382 7, 2, 1600| fraude ou de subornation;~3  dans toutes les causes, 383 7, 2, 1600| au can. 1645, § 2, nn. 1-3.~ ~§ 2. Le juge peut cependant 384 7, 2, 1600| faute de l'intéressé.~§ 3. Les nouvelles preuves seront 385 7, 2, 1602| secret, s'il y a lieu.~§ 3. Pour la longueur des plaidoiries, 386 7, 2, 1603| faite aussi à l'autre.~§ 3. Le promoteur de justice 387 7, 2, 1608| actes et des preuves.~§ 3. Cependant, le juge doit 388 7, 2, 1609| cause et gardées secrètes.~§ 3. Après l'invocation du saint 389 7, 2, 1610| approbation de chacun des juges.~§ 3. La sentence sera publiée 390 7, 2, 1611| elles s'en acquitteront;~3  exposer les raisons ou 391 7, 2, 1612| la formule des doutes.~§ 3. Suivra le dispositif de 392 7, 2, 1620| qui a tranché la cause;~3  le juge a rendu sa sentence 393 7, 2, 1622| raisons de la décision; 3  elle n'a pas les signatures 394 7, 2, 1629| nullité, selon le can. 1625;~3  la sentence passée en force 395 7, 2, 1634| plus tôt de son devoir.~§ 3. Entre-temps, le juge a 396 7, 2, 1637| obligation solidaire. ~§ 3. Si l'une des parties en 397 7, 2, 1641| interjeté dans le temps utile;~3  si l'instance est périmée 398 7, 2, 1644| appel, selon le can. 1650, § 3, n'ordonne de surseoir à 399 7, 2, 1645| une décision contraire; 3  la sentence a été rendue 400 7, 2, 1646| au can. 1645, § 2, nn. 1-3, doit  être demandée au 401 7, 2, 1646| de cette connaissance.~§ 3. Ces délais ne courent pas 402 7, 2, 1649| indemnisation des témoins;~3  la concession de l'assistance 403 7, 2, 1650| motif juste et urgent.~§ 3. Quand la sentence dont 404 7, 2, 1653| appel, selon can. 1439, § 3. ~§ 3. Entre  religieux, 405 7, 2, 1653| selon can. 1439, § 3. ~§ 3. Entre  religieux, l'exécution 406 7, 2, 1668| cinquième jour utile.~§ 3. Le texte complet de la 407 7, 3, 1673| domicile ou quasi-domicile;~3  le tribunal du lieu où 408 7, 3 | Art. 3~LA FONCTION DES JUGES~ ~ 409 7, 3, 1677| notifiera aux parties.~§ 3. La formule du doute ne 410 7, 3, 1692| recours au for civil.~§ 3. Si la cause concerne aussi 411 7, 3, 1699| le Siège Apostolique.~§ 3. Contre le décret par lequel 412 7, 3, 1705| instruction doit être complétée.~§ 3. Si le Siège Apostolique 413 7, 3, 1707| n'est pas suffisante.~§ 3. Dans les cas incertains 414 7, 4, 1717| réputation de quiconque.~ ~§ 3. Celui qui mène cette enquête 415 7, 4, 1718| expédient d'engager ce procès;~3  s'il faut avoir recours 416 7, 4, 1718| prendre une autre décision.~§ 3. Pour prendre les décrets 417 7, 4, 1720| preuves et tous les arguments;~3  s'il constate avec certitude 418 7, 4, 1729| degré du jugement pénal.~§ 3. Dans une cause de réparation 419 7, 5, 1733| organisme de ce genre.~§ 3. L'organisme ou le conseil 420 7, 5, 1734| régulière du décret. ~§ 3. Les règles des §§ 1 et 421 7, 5, 1734| été prise par l'Évêque; 3  aux recours à présenter 422 7, 5, 1736| subisse aucun détriment.~§ 3. L'exécution du décret ayant 423 7, 5, 1736| décide selon le can. 1737, § 3, si la suspension doit être 424 7, 5, 1737| il s'agit au can. 1734, § 3, courent à dater du jour 425 7, 5, 1737| selon le can. 1735.~ ~§ 3. Même dans les cas où le 426 7, 5, 1741| efficacement de ses fonctions;~3  la perte de la bonne estime 427 7, 5, 1745| empêchement des premiers;~3  décidera enfin si le curé 428 7, 5, 1747| cela sera nécessaire.~ ~§ 3. Tant que le recours contre


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