Le Saint-Siège
           back          up     Aide

Alphabétique    [«  »]
liens 15
lient 1
liés 6
lieu 259
lieux 43
ligne 15
lignes 2
Fréquence    [«  »]
281 ordinaire
274 sera
274 soit
259 lieu
258 propre
253 elle
252 agit
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
lieu
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 13| particulières en vigueur dans le lieu où ils se trouvent.~ 2 1, 0, 66| dont il émane, ou sur le lieu de la résidence ou sur la 3 1, 0, 78| totale de la chose ou du lieu; mais le privilège local 4 1, 0, 78| privilège local revit si le lieu auquel il était attaché 5 1, 0, 80| raison de la dignité d'un lieu ou d'une chose, les individus 6 1, 0, 88| Can. 88 - L'Ordinaire du lieu a le pouvoir de dispenser 7 1, 0, 101| Can. 101 - § 1. Le lieu d'origine des enfants, même 8 1, 0, 101| domicile ou quasi-domicile, le lieu d'origine est celui de la 9 1, 0, 101| un enfant de vagus, son lieu d'origine est celui de sa 10 1, 0, 107| le curé ou l'Ordinaire du lieu où il demeure de fait.~ ~§ 11 1, 0, 107| pour curé propre celui du lieu où il demeure de fait.~ 12 1, 0, 126| ou par erreur peut donner lieu selon le droit à une action 13 1, 0, 134| 2. Par Ordinaire du lieu, on entend tous ceux qui 14 1, 0, 166| son quasi-domicile ou au lieu de sa résidence.~ ~§ 2. 15 1, 0, 167| présentes au jour et au lieu fixés dans la convocation; 16 2, 1, 271| avec l'Évêque diocésain du lieu où ils se rendent, soient 17 2, 1, 305| celle de l'Ordinaire du lieu les associations diocésaines, 18 2, 1, 311| direction de l'Ordinaire du lieu, avec les associations qui 19 2, 1, 324| confirmé par l'Ordinaire du lieu.~ 20 2, 1, 325| autorité de l'Ordinaire du lieu selon le can. 1301 en ce 21 2, 2, 344| opportun, et de désigner le lieu où se tiendra l'assemblée;~ 22 2, 2, 366| gouvernement de l'Ordinaire du lieu, sauf en ce qui regarde 23 2, 2, 368| et unique sont en premier lieu les diocèses auxquels sont 24 2, 2, 390| présumé, de l'Ordinaire du lieu.~ 25 2, 2, 402| obligation en incombe en premier lieu au diocèse qu'il a servi.          ~ ~ ~ 26 2, 2, 441| plénier;~2  de choisir le lieu de la célébration du concile 27 2, 2, 442| provincial;~2  de choisir le lieu de la célébration du concile 28 2, 2, 484| signer avec la mention du lieu, du jour, du mois et de 29 2, 2, 486| curie, il faut établir en lieu sûr les archives ou le dépôt 30 2, 2, 527| possession par l'Ordinaire du lieu ou par le prêtre délégué 31 2, 2, 527| dispense à la paroisse tient lieu de prise de possession.~§ 32 2, 2, 527| possession.~§ 3. L'Ordinaire du lieu fixera le délai dans lequel 33 2, 2, 533| juste cause, l'Ordinaire du lieu peut lui permettre d'habiter 34 2, 2, 533| en avertir l'Ordinaire du lieu.~§ 3. Il revient à l'Évêque 35 2, 2, 538| circonstances de personne et de lieu, l'Évêque diocésain décidera 36 2, 2, 541| immédiatement l'Ordinaire du lieu de la vacance de la paroisse.~ 37 2, 2, 542| légitimement émise tient lieu de prise de possession.~ 38 2, 2, 550| cependant, l'Ordinaire du lieu, pour une juste cause, peut 39 2, 2, 550| dommage.~§ 2. L'Ordinaire du lieu veillera à encourager 40 2, 2, 559| jugement de l'Ordinaire du lieu, elles ne nuisent d'aucune 41 2, 2, 560| opportun, l'Ordinaire du lieu peut ordonner au recteur 42 2, 2, 562| autorité de l'Ordinaire du lieu et en observant les statuts 43 2, 2, 562| manière à la sainteté du lieu et au respect à la maison 44 2, 2, 563| prudent, l'Ordinaire du lieu peut librement révoquer 45 2, 2, 565| nommé par l'Ordinaire du lieu à qui il appartient aussi 46 2, 2, 567| 567 - § 1. L'Ordinaire du lieu ne procédera pas à la nomination 47 2, 3, 591| autorité des Ordinaires du lieu et les soumettre à lui seul 48 2, 3, 630| approuvés par l'Ordinaire du lieu, la communauté ayant donné 49 2, 3, 637| par an à l'Ordinaire du lieu; de plus, l'Ordinaire du 50 2, 3, 637| de plus, l'Ordinaire du lieu a le droit de prendre connaissance 51 2, 3, 638| consentement de l'Ordinaire du lieu donné par écrit est en outre 52 2, 3, 645| témoignage de l'Ordinaire du lieu, ou du Supérieur majeur 53 2, 3, 656| validement accompli;~3  qu'ait eu lieu l'admission par le Supérieur 54 2, 3, 673| religieux consiste en premier lieu dans le témoignage de leur 55 2, 3, 686| préalable de l'Ordinaire du lieu où il doit demeurer.  La 56 2, 3, 687| dépendance de l'Ordinaire du lieu, surtout s'il s'agit d'un 57 2, 3, 707| émérite peut choisir son lieu d'habitation, même en dehors 58 2, 3, 745| consentement de l'Ordinaire du lieu où il doit demeurer est 59 3, 0, 747| en tout temps et en tout lieu les principes de la morale, 60 3, 0, 755| Il appartient en premier lieu au Collège des Évêques tout 61 3, 0, 763| à moins que l'Évêque du lieu ne l'ait expressément défendu 62 3, 0, 774| parents en tout premier lieu sont tenus par l'obligation 63 3, 0, 774| obligation ceux qui tiennent lieu de parents ainsi que les 64 3, 0, 793| que ceux qui en tiennent lieu, sont astreints par l'obligation 65 3, 0, 804| 2. L'Ordinaire du lieu veillera à ce que les maîtres 66 3, 0, 805| Can. 805 - L'Ordinaire du lieu a le droit pour son diocèse 67 3, 0, 806| vigilance de l'Ordinaire du lieu, à ce que l'enseignement 68 3, 0, 824| disposition autre, l'Ordinaire du lieu auquel il faut demander 69 3, 0, 824| est le propre Ordinaire du lieu de l'auteur ou l'Ordinaire 70 3, 0, 824| auteur ou l'Ordinaire du lieu où les livres seront édités.~        § 71 3, 0, 826| attestation de l'Ordinaire du lieu où ils sont publiés.~        § 72 3, 0, 826| autorisation de l'Ordinaire du lieu. ~ 73 3, 0, 827| approbation de l'Ordinaire du lieu, restant sauves les dispositions 74 3, 0, 827| jugement de l'Ordinaire du lieu les livres qui traitent 75 3, 0, 830| droit de chaque Ordinaire du lieu de confier le jugement sur 76 3, 0, 830| ainsi que la date et le lieu où la permission a été donnée; 77 3, 0, 831| permission de l'Ordinaire du lieu.~        § 2. Il appartient 78 3, 0, 833| 6  devant l'Ordinaire du lieu ou son délégué, les curés, 79 3, 0, 833| défaut, devant l'Ordinaire du lieu ou leurs délégués, le recteur 80 3, 0, 833| ou devant l'Ordinaire du lieu ou leurs délégués, les enseignants 81 4, 1, 857| du cas de nécessité, le lieu propre du baptême est une 82 4, 1, 858| avoir entendu le curé du lieu, l'Ordinaire du lieu peut 83 4, 1, 858| du lieu, l'Ordinaire du lieu peut permettre ou ordonner, 84 4, 1, 860| moins que l'Ordinaire du lieu ne l'ait permis pour une 85 4, 1, 861| charge par l'Ordinaire du lieu confère licitement le baptême, 86 4, 1, 877| Can. 877 - § 1. Le curé du lieu où le baptême est célébré 87 4, 1, 877| témoins s'il y en a, du lieu et du jour où le baptême 88 4, 1, 877| indiquant aussi la date et le lieu de naissance.~§ 2. S'il 89 4, 1, 895| parents et parrains, des lieu et jour de l'administration 90 4, 1, 895| confirmation le curé du lieu du baptême pour que l'inscription 91 4, 1, 896| Can. 896 - Si le curé du lieu n'est pas présent, le ministre, 92 4, 1, 905| prêtres, l'Ordinaire du lieu peut permettre, pour une 93 4, 1, 926| pain azyme quel que soit le lieu où il célèbre.~ 94 4, 1, 930| autorisation de l'Ordinaire du lieu.~§ 2. Le prêtre aveugle 95 4, 1 | Art. 4~TEMPS ET LIEU DE LA CÉLÉBRATION DE L'EUCHARISTIE~ ~ 96 4, 1, 931| Eucharistie peuvent avoir lieu tous les jours et à n'importe 97 4, 1, 932| eucharistique se fera en un lieu sacré à moins que, dans 98 4, 1, 932| ou béni; en dehors d'un lieu sacré, peut être utilisée 99 4, 1, 933| expresse de l'Ordinaire du lieu, le prêtre peut célébrer 100 4, 1, 934| autorisation de l'Ordinaire du lieu, en d'autres églises, oratoires 101 4, 1, 938| être conservée en un autre lieu sûr et décent, surtout la 102 4, 1, 942| cette exposition n'aura lieu que si un concours suffisant 103 4, 1, 943| député par l'Ordinaire du lieu, en observant les dispositions 104 4, 1, 950| selon le taux fixé dans le lieu où le donateur réside, à 105 4, 1, 952| décret ou à la coutume du lieu dont il s'agit aux §§ 1 106 4, 1, 957| reviennent à l'Ordinaire du lieu pour les églises du clergé 107 4, 1, 958| une église ou d'un autre lieu de piété, dans lesquels 108 4, 1, 964| confessions sacramentelles, le lieu propre est l'église ou l' 109 4, 1, 967| concession de l'Ordinaire du lieu de leur incardination ou 110 4, 1, 967| leur incardination ou du lieu où ils ont domicile, peuvent 111 4, 1, 967| particulier, l'Ordinaire du lieu ne s'y oppose, restant sauves 112 4, 1, 968| confessions: l'Ordinaire du lieu, le chanoine pénitencier, 113 4, 1, 968| tous ceux qui en tiennent lieu.~§ 2. En vertu de leur office, 114 4, 1, 969| 969 - § 1. L'Ordinaire du lieu est seul compétent pour 115 4, 1, 971| Can. 971 - L'Ordinaire du lieu  ne concédera pas la faculté 116 4, 1, 974| 974 - § 1. L'Ordinaire du lieu, et de même le Supérieur 117 4, 1, 974| révoquée par l'Ordinaire du lieu qui l'a concédée, et dont 118 4, 1, 974| par un autre Ordinaire du lieu, il la perd seulement sur 119 4, 1, 974| 3. Tout Ordinaire du lieu qui a retiré à un prêtre 120 4, 1, 1051| circonstances de temps et de lieu, tels que lettres testimoniales, 121 4, 1, 1052| produits, que l'enquête a eu lieu conformément au droit, que 122 4, 1, 1052| produits, que l'enquête a eu lieu conformément au droit et 123 4, 1, 1053| ministre de l'ordination, le lieu et le jour de l'ordination 124 4, 1, 1053| diligemment conservé à la curie du lieu d'ordination, et tous les 125 4, 1, 1054| Can. 1054 - L'Ordinaire du lieu, s'il  s'agit de séculiers, 126 4, 1, 1054| chaque ordination au curé du lieu de baptême qui l'inscrira 127 4, 1, 1062| de mariage ne donne pas lieu à une action pour exiger 128 4, 1, 1062| mariage; mais elle peut donner lieu à une action en réparation 129 4, 1, 1064| revient à l'Ordinaire du lieu de veiller à ce que cette 130 4, 1, 1068| foi du serment s'il y a lieu, qu'ils sont baptisés et 131 4, 1, 1069| curé ou à l'Ordinaire du lieu, avant la célébration du 132 4, 1, 1071| autorisation de l'Ordinaire du lieu:~1  au mariage des vagi;~ 133 4, 1, 1071| 1105.~§ 2. L'Ordinaire du lieu  ne concédera pas l'autorisation 134 4, 1, 1077| 1077 - § 1. L'Ordinaire du lieu peut, dans un cas particulier, 135 4, 1, 1078| 1078 - § 1. L'Ordinaire du lieu peut dispenser ses propres 136 4, 1, 1079| imminente, l'Ordinaire du lieu peut dispenser, tant de 137 4, 1, 1079| atteindre l'Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir de 138 4, 1, 1079| agit au § 2, l'Ordinaire du lieu est censé ne pas pouvoir 139 4, 1, 1080| compétente, l'Ordinaire du lieu et, pourvu que le cas soit 140 4, 1, 1080| ou bien à l'Ordinaire du lieu, en ce qui regarde les empêchements 141 4, 1, 1081| aussitôt l'Ordinaire du lieu de la dispense concédée 142 4, 1, 1089| son ravisseur et placée en lieu sûr et libre, ne choisisse 143 4, 1, 1102| écrite de l'Ordinaire du lieu.~ 144 4, 1, 1105| le curé ou l'Ordinaire du lieu où le mandat est donné, 145 4, 1, 1108| contractés devant l'Ordinaire du lieu  ou bien devant le curé, 146 4, 1, 1109| Can. 1109 - L'Ordinaire du lieu et le curé, à moins qu'ils 147 4, 1, 1111| 1111 - § 1. L'Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps 148 4, 1, 1118| autorisation de l'Ordinaire du lieu ou du curé.~§ 2. L'Ordinaire 149 4, 1, 1118| curé.~§ 2. L'Ordinaire du lieu peut permettre que le mariage 150 4, 1, 1121| mariage célébré, le curé du lieu de la célébration ou son 151 4, 1, 1121| assistant et des témoins, le lieu et la date de la célébration 152 4, 1, 1121| le curé ou l'Ordinaire du lieu, du mariage contracté.~§ 153 4, 1, 1121| canonique, l'Ordinaire du lieu qui a concédé la dispense 154 4, 1, 1121| mariage, en indiquant aussi le lieu de la célébration et la 155 4, 1, 1122| été baptisé, le curé du lieu de la célébration transmettra 156 4, 1, 1122| mariage contracté au curé du lieu où le baptême a été conféré.~ 157 4, 1, 1123| par la mort, le curé du lieu de la célébration du mariage 158 4, 1, 1125| Can. 1125 - L'Ordinaire du lieu peut concéder cette permission 159 4, 1, 1127| observée, l'Ordinaire du lieu de la partie catholique 160 4, 1, 1127| consulté l'Ordinaire du lieu où le mariage est célébré, 161 4, 1, 1127| Il est interdit qu'ait lieu, avant ou après la célébration 162 4, 1, 1130| urgente, l'Ordinaire du lieu peut permettre de célébrer 163 4, 1, 1131| la part de l'Ordinaire du lieu, de l'assistant, des témoins, 164 4, 1, 1132| cesse pour l'Ordinaire du lieu si un grave scandale ou 165 4, 1, 1144| baptême; mais l'Ordinaire du lieu peut permettre, pour une 166 4, 1, 1145| autorité de l'Ordinaire du lieu de la partie convertie; 167 4, 1, 1147| Can. 1147 - L'Ordinaire du lieu peut cependant, pour une 168 4, 1, 1148| droit.~§ 3. L'Ordinaire du lieu, considérant la condition 169 4, 1, 1153| décret de l'Ordinaire du lieu et même, s'il y a risque 170 4, 2, 1168| jugement de l'Ordinaire du lieu, être administrés par des 171 4, 2, 1172| obtenu de l'Ordinaire du lieu une permission particulière 172 4, 2, 1172| accordée par l'Ordinaire du lieu qu'à un prêtre pieux, éclairé, 173 4, 2, 1183| fidèles.~§ 2. L'Ordinaire du lieu peut permettre d'accorder 174 4, 2, 1183| prudent de l'Ordinaire du lieu, les funérailles ecclésiastiques 175 4, 2, 1184| doute surgit, l'Ordinaire du lieu, au jugement duquel il faudra 176 4, 2, 1188| chrétien et de ne pas donner lieu à une dévotion plus ou moins 177 4, 2, 1196| tiers: 1  l'Ordinaire du lieu et le curé à l'égard de 178 4, 2, 1196| Apostolique ou par l'Ordinaire du lieu.~ 179 4, 3, 1206| 1206 - La  dédicace  d'un lieu revient à l'Évêque diocésain 180 4, 3, 1209| dédicace ou la bénédiction d'un lieu, à condition qu'aucun préjudice 181 4, 3, 1210| Ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou 182 4, 3, 1210| convient pas à la sainteté du lieu.  Cependant l'Ordinaire 183 4, 3, 1210| contraires à la sainteté du lieu.~ 184 4, 3, 1211| jugement de l'Ordinaire du lieu, sont si graves et contraires 185 4, 3, 1211| contraires à la sainteté du lieu qu'il ne soit pas permis 186 4, 3, 1220| convient pas à la sainteté du lieu. ~§ 2. Pour protéger les 187 4, 3, 1223| Par oratoire on entend un lieu destiné au culte divin avec 188 4, 3, 1223| fidèles qui s'y réunissent, lieu auquel d'autres fidèles 189 4, 3, 1224| lui-même ou par un autre, le lieu destiné à l'oratoire, et 190 4, 3, 1225| disposition de l'Ordinaire du lieu, ou celles auxquelles s' 191 4, 3, 1226| chapelle privée on entend un lieu destiné au culte divin, 192 4, 3, 1226| permission de l'Ordinaire du lieu, pour la commodité d'une 193 4, 3, 1228| permission de l'Ordinaire du lieu est requise pour célébrer 194 4, 3, 1230| entend une église ou un autre lieu sacré où les fidèles  se 195 4, 3, 1230| appobation de l'Ordinaire du lieu.~ 196 4, 3, 1232| 1232 - § 1. L'Ordinaire du lieu est compétent pour approuver 197 4, 3, 1238| de l'église ou d'un autre lieu sacré à des usages profanes, 198 4, 3, 1241| jugement de l'Ordinaire du lieu.~ 199 4, 3, 1248| paroissiale ou dans un autre lieu sacré, célébrée selon les 200 4, 3, 1253| piété qui peuvent tenir lieu en tout ou en partie de 201 5, 0, 1265| propre et de l'Ordinaire du lieu.      # 2. La conference 202 5, 0, 1266| Can. 1266 - L'Ordinaire du lieu peut prescrire que, dans 203 5, 0, 1287| comptes a l'Ordinaire du lieu qui les soumettra a l'examen 204 5, 0, 1296| murement pese, s'il y a lieu d'engager une action et 205 5, 0, 1302| et 2 est l'Ordinaire du lieu, si les biens sont attribues 206 5, 0, 1302| biens sont attribues au lieu ou au diocese ou bien a 207 5, 0, 1304| selon la coutume de chaque lieu ou region.    # 2. Les autres 208 5, 0, 1305| aussitôt deposes dans un lieu sur a approuver par l'Ordinaire, 209 6, 1, 1320| soumis à l'Ordinaire du lieu, ils peuvent être punis 210 6, 1, 1336| ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné; 211 6, 1, 1336| ou de le faire dans un lieu ou hors d'un lieu donné; 212 6, 1, 1336| dans un lieu ou hors d'un lieu donné; ces interdictions 213 6, 1, 1337| interdiction de demeurer dans un lieu ou un territoire donné peut 214 6, 1, 1337| ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné soit 215 6, 1, 1337| consentement de l'Ordinaire de ce lieu, à moins qu'il ne s'agisse 216 6, 1, 1351| atteint le condamné en tout lieu, même si le droit de celui 217 6, 1, 1352| déclarée ni notoire dans le lieu où se trouve le délinquant, 218 6, 1, 1355| autre; 2 l'Ordinaire du lieu où se trouve le délinquant, 219 6, 1, 1356| Apostolique: 1 l'Ordinaire du lieu où se trouve le délinquant; 220 6, 2, 1366| ou ceux qui en tiennent lieu, qui font baptiser ou élever 221 7, 1, 1409| 1. Le vagus a son for au lieu de sa résidence actuelle.~§ 222 7, 1, 1409| le quasi-domicile, ni le lieu de résidence ne sont connus 223 7, 1, 1410| assigné devant le tribunal du lieu où se trouve la chose en 224 7, 1, 1411| assigné devant le tribunal du lieu où le contrat a été conclu 225 7, 1, 1411| assigné devant le tribunal du lieu où l'obligation est née 226 7, 1, 1412| assigné devant le tribunal du lieu où le délit a été commis.~ 227 7, 1, 1413| administration, devant le tribunal du lieu où s'est exercée cette administration;~ 228 7, 1, 1455| sur la délibération qui a lieu entre les juges dans un 229 7, 1 | CHAPITRE IV~LE LIEU DU JUGEMENT~ ~ 230 7, 1, 1469| diocésain de l'endroit et au lieu désigné par lui.         ~ ~ ~ 231 7, 1, 1482| telle façon qu'il y ait lieu entre eux à prévention.~§ 232 7, 1, 1484| étant fournies, s'il y a lieu; mais l'acte est sans aucune 233 7, 1, 1486| la litiscontestation a eu lieu, que le juge et la partie 234 7, 1, 1500| dispositions du droit civil du lieu où se trouve la chose dont 235 7, 2, 1503| les effets de droit tient lieu du libelle écrit par le 236 7, 2, 1513| La litiscontestation a lieu quand, par un décret du 237 7, 2, 1540| selon les lois de chaque lieu, sont de droit considérés 238 7, 2, 1558| 3. Le juge décidera du lieuseront entendues les 239 7, 2, 1589| il estime qu'il n'y a pas lieu de résoudre la question 240 7, 2, 1598| fois constituées, il y a lieu à nouveau au décret prévu 241 7, 2, 1602| obligation du secret, s'il y a lieu.~§ 3. Pour la longueur des 242 7, 2, 1609| rapporteur; ensuite aura lieu une discussion sous la direction 243 7, 2, 1612| par la mention des jour et lieu où elle a été rendue, avec 244 7, 2, 1620| 1501, ou encore n'a pas eu lieu contre un quelconque défendeur;~ 245 7, 2, 1622| année, du mois, jour et lieu où elle a été rendue;~5  246 7, 2, 1642| entre les parties et donne lieu à une action en exécution 247 7, 2, 1649| et intérêts, ne donne pas lieu à un appel distinct; mais 248 7, 2, 1667| recueillies, la discussion orale a lieu au cours de la même audience.~ 249 7, 3, 1673| compétents:~1  le tribunal du lieu où le mariage a été célébré;~ 250 7, 3, 1673| célébré;~2  le tribunal du lieu où la partie appelée en 251 7, 3, 1673| quasi-domicile;~3  le tribunal du lieu où le demandeur a son domicile, 252 7, 3, 1673| celui-ci;~4  le tribunal du lieu où  en fait doivent être 253 7, 3, 1684| émise par l'Ordinaire du lieu, ne l'interdise.~§ 2. Les 254 7, 3, 1685| notifier à l'Ordinaire du lieu de célébration du mariage.  255 7, 3, 1706| plus tôt au curé, tant du lieu de la célébration du mariage 256 7, 3, 1714| civile en vigueur dans le lieu où la convention est conclue. ~ 257 7, 3, 1716| le juge ecclésiastique du lieu où elle a été portée.~§ 258 7, 5, 1750| le transfert doit avoir lieu, il renouvellera au curé 259 7, 5, 1751| le transfert doit avoir lieu, ce dernier portera le décret


Copyright © Libreria Editrice Vaticana