Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
disposés 6
dispositif 6
disposition 82
dispositions 238
dispositive 1
dispositons 2
dissensions 1
Fréquence    [«  »]
247 institut
242 apostolique
240 cause
238 dispositions
238 tout
237 sa
236 autorité
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
dispositions
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 3| présentement nonobstant les dispositions contraires du présent Code.~ 2 1, 0, 5| vigueur, contraires aux dispositions des canons du présent Code, 3 1, 0, 6| particulièrescontraires aux dispositions du présent Code, à moins 4 1, 0, 12| effectivement, restant sauves les dispositions du can. 13.~ 5 1, 0, 28| 28 - Restant sauves les dispositions du can. 5, la coutume contraire 6 1, 0, 29| législateur compétent porte des dispositions communes pour une communauté 7 1, 0, 29| lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les 8 1, 0, 31| 1, il faut observer les dispositions du can. 8.~ 9 1, 0, 33| lois, et celles de leurs dispositions qui sont contraires aux 10 1, 0, 34| instructions qui explicitent les dispositions des lois, qui expliquent 11 1, 0, 34| leur compétence.~ ~§ 2. Les dispositions contenues dans ces instructions 12 1, 0, 35| exécutif, restant sauves les dispositions du can. 76, § 1.~ 13 1, 0, 55| 55 - Restant sauves les dispositions des cann. 37 et 51, quand 14 1, 0, 65| 1. Restant sauves les dispositions des §§ 2 et 3nul ne peut 15 1, 0, 75| privilège ou une dispense, les dispositions des canons suivants seront 16 1, 0, 79| 47, restant sauves les dispositions du can. 81.~ 17 1, 0, 83| accordé, restant sauves les dispositions du can. 142, § 2.~ ~§ 2. 18 1, 0, 87| circonstances, restant sauves les dispositions du can. 291.~ 19 1, 0, 94| 1. Les statuts sont des dispositions établies, selon le droit, 20 1, 0, 94| administrateurs.~ ~§ 3. Les dispositions statutaires établies et 21 1, 0, 95| Les règlements sont des dispositions ou normes à observer dans 22 1, 0, 95| autres célébrations; ces dispositions définissent leur structure, 23 1, 0, 106| revenir, restant sauves les dispositions du Can. 105.~ 24 1, 0, 116| sont fixées et selon les dispositions du droit, la charge propre 25 1, 0, 129| juridiction, sont aptes, selon les dispositions du droit, ceux qui ont reçu 26 1, 0, 132| habituelles sont régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué.~ ~§ 27 1, 0, 135| du pouvoir exécutif, les dispositions des canons suivants seront 28 1, 0, 158| doit être désigné selon les dispositions des cann. 165-179.~ 29 1, 0, 164| disposition du droit, les dispositions des canons suivants seront 30 1, 0, 174| compromissaires doivent suivre les dispositions du droit concernant l'élection 31 1, 0, 193| déterminé, restant sauves les dispositions du can. 624, § 3.~ ~§ 3. 32 1, 0, 193| un office qui, selon les dispositions du droit, est conféré à 33 1, 0, 196| produit effet selon les dispositions des canons du droit pénal.~ ~ ~ ~ 34 1, 0, 198| requis, restant sauves les dispositions du can. 1362.~ 35 2, 1, 209| appartiennent, selon les dispositions du droit. 36 2, 1, 214| le culte à Dieu selon les dispositions de leur rite propre approuvé 37 2, 1, 221| d'être jugés selon les dispositions du droit qui doivent être 38 2, 1, 228| peuvent exercer selon les dispositions du droit.~ ~§ 2. Les laïcs 39 2, 1, 229| De même, en observant les dispositions concernant l'idonéité requise, 40 2, 1, 230| sainte communion, selon les dispositions du droit.~ 41 2, 1, 231| 2. Tout en observant les dispositions du can. 230, § 1, ils ont 42 2, 1, 231| en respectant aussi les dispositions du droit civil; de même, 43 2, 1, 236| à leur ordre, selon les dispositions de la conférence des Évêques:  44 2, 1, 239| séminaire contiendront des dispositions selon lesquelles à la charge 45 2, 1, 241| documents requis par les dispositions du Programme de la formation 46 2, 1, 242| ou province.~ ~§ 2. Les dispositions du Programme dont il s'agit 47 2, 1, 243| ce règlement adaptera les dispositions du Programme de la formation 48 2, 1, 262| mariage et restant sauves les dispositions du can. 985.~ 49 2, 1, 269| exige et restant sauves les dispositions du droit concernant l'honnête 50 2, 1, 275| coopération entre eux, selon les dispositions du droit particulier.~ ~§ 51 2, 1, 276| spirituelles, selon les dispositions du droit particulier;~5  52 2, 1, 279| science.~ ~§ 2. Selon les dispositions du droit particulier, les 53 2, 1, 285| pas à leur état, selon les dispositions du droit particulier.~ ~§ 54 2, 1, 288| permanents ne sont pas tenus aux dispositions des cann. 284, 285, §§ 3 55 2, 1, 292| état clérical selon les dispositions du droit, perd en même temps 56 2, 1, 292| clérical, restant sauves les dispositions du can. 291; il lui est 57 2, 1, 292| ordre, restant sauves les dispositions du can. 976; il est de ce 58 2, 1, 299| 1, restant sauves les dispositions du can. 301, § 1. ~§ 2. 59 2, 1, 305| même autorité selon les dispositions des canons suivants.~ ~§ 60 2, 1, 306| il suffit que, selon les dispositions du droit et les statuts 61 2, 1, 321| associations privées selon les dispositions des statuts.~ 62 2, 1, 325| qu'elle possède selon les dispositions des statuts, restant sauf 63 2, 2, 346| conférences des Évêques selon les dispositions fixées par le droit particulier 64 2, 2, 381| choses ou bien en vertu des dispositions du droit.~ 65 2, 2, 382| promotion, restant sauves les dispositions du can. 409, § 2.~ ~§ 2. 66 2, 2, 406| apostoliques et restant sauves les dispositions du § 1, l'Évêque diocésain 67 2, 2, 421| consulteurs, restant sauves les dispositions du can. 502, § 3. ~§ 2. 68 2, 2, 453| le demanderont, selon les dispositions des statuts. ~ 69 2, 2, 454| ou consultatif selon les dispositions des statuts de la conférence; 70 2, 2, 463| n'existe pas, selon les dispositions établies par l'Évêque diocésain;~ 71 2, 2, 472| pouvoir judiciaire, les dispositions du livre VII sur Les procès 72 2, 2, 472| administration du diocèse, les dispositions des canons suivants seront 73 2, 2, 477| lui, restant sauves les dispositions du can. 104; le Vicaire 74 2, 2, 506| chapitre et, restant sauves les dispositions du droit universel, ils 75 2, 2, 523| 523 - Restant sauves les dispositions du can. 682, § 1, la provision 76 2, 2, 530| malades, restant sauves les dispositions du can. 1003, §§ 2 et 3, 77 2, 2, 533| diocésain de prendre les dispositions selon lesquelles, pendant 78 2, 2, 535| que d'autres suivant les dispositions de la conférence des Évêques 79 2, 2, 535| mariage, restant sauves les dispositions du can. 1133, l'adoption, 80 2, 2, 535| gardés avec soin selon les dispositions du droit particulier.~ 81 2, 2, 537| paroisse, restant sauves les dispositions du can. 532.~ 82 2, 2, 538| des délais si, selon les dispositions du droit particulier dont 83 2, 2, 542| nommés ou institués selon les dispositions des cann. 522 et 524;~3  84 2, 2, 542| en possession selon les dispositions du can. 527, § 2; pour les 85 2, 2, 547| forain, restant sauves les dispositions du can. 682, § 1.~ 86 2, 2, 549| n'ait été constitué, les dispositions du can. 541, § 1, seront 87 2, 2, 551| ministère pastoral, les dispositions du can. 531 seront observées.~ 88 2, 2, 552| diocésain, restant sauves les dispositions du can. 682, § 2.    ~ ~ ~ 89 2, 2, 555| en sorte que, selon les dispositions du droit particulier, les 90 2, 2, 558| 558 - Restant sauves les dispositions du can. 262, il n'est pas 91 2, 2, 562| règles liturgiques et les dispositions canoniques; à ce que les 92 2, 2, 563| autres, restant sauves les dispositions du can. 682, § 2.        ~ ~ 93 2, 2, 566| déclarées, restant sauves les dispositions du can. 976. ~ 94 2, 2, 572| révocation d'un chapelain, les dispositions du can. 563 seront observées.~ ~ ~ ~ 95 2, 3, 593| 593 - Restant sauves les dispositions du can. 586, les instituts 96 2, 3, 594| 594 - Restant sauves les dispositions du can. 586, l'institut 97 2, 3, 596| au § 1, s'appliquent les dispositions des cann. 131, 133 et 137- 98 2, 3, 611| église, restant sauves les dispositions du can. 1215, § 3, et d' 99 2, 3, 616| Apostolique, restant sauves les dispositions des constitutitons  en ce 100 2, 3, 635| ecclésiastiques, sont régis par les dispositions du livre V sur Les biens 101 2, 3, 642| experts, restant sauves les dispositions du can. 220.~ 102 2, 3, 643| apostolique, restant sauves les dispositions du can. 684;~4  qui entre 103 2, 3, 649| 1. Restant sauves les dispositions des cann. 647, § 3 et 648, § 104 2, 3, 658| ans, restant sauves les dispositions du can. 657, § 3.   ~ ~ ~ 105 2, 3, 663| heures liturgiques, selon les dispositions de leur droit propre, restant 106 2, 3, 667| sera observée selon les dispositions du droit propre, une partie 107 2, 3, 668| 2. Pour modifier ces dispositions pour une juste cause et 108 2, 3, 672| religieux sont astreints aux dispositions des cann. 277, 285, 286, 109 2, 3, 672| sont de plus soumis aux dispositions du can. 279, § 2; dans les 110 2, 3, 711| cléricale, restant sauves les dispositions du droit regardant les instituts 111 2, 3, 712| 712 - Restant sauves les dispositions des cann. 598-601, les constitutions 112 2, 3, 727| incardiné à l'institut, les dispositions du can. 693 seront observées.~ 113 2, 3, 729| renvoyé s'appliquent les dispositions du can. 701.~ 114 2, 3, 730| autre institut séculier, les dispositions des cann. 684, §§ 1, 2, 115 2, 3, 741| biens temporels selon les dispositions du livre V sur Les biens 116 3, 0, 755| pratiques, en tenant compte des dispositions portées par l'autorité suprême 117 3, 0, 764| 764 - Restant sauves les dispositions du can. 765, les prêtres 118 3, 0, 766| particuliers, selon les dispositions de la conférence des Évêques 119 3, 0, 767| de veiller à ce que ces dispositions soient religieusement observées.~ ~ 120 3, 0, 770| temps déterminés, selon les dispositions de l'Évêque diocésain, les 121 3, 0, 772| ou à la télévision, les dispositions établies par la conférence 122 3, 0, 775| 1. Restant sauves les dispositions portées par le Siège Apostolique, 123 3, 0, 790| teritoire, sont soumis aux dispositions données par l'Évêque diocésain, 124 3, 0, 794| devoir de prendre toutes dispositions pour que tous les fidèles 125 3, 0, 806| revient aussi d'édicter des dispositions concernant l'organisation 126 3, 0, 806| écoles catholiques:  ces dispositions valent même  pour les écoles 127 3, 0, 814| Can. 814 - Les dispositions établies pour les universtés 128 3, 0, 818| Can. 818 - Les dispositions portées pour les universités 129 3, 0, 824| édités.~        § 2. Les dispositions édictées par les canons 130 3, 0, 826| livres liturgiques, les dispositions du can. 838 seront observées.  ~        § 131 3, 0, 827| lieu, restant sauves les dispositions du can. 775, § 2.~        § 132 4, 0, 835| du culte divin selon les dispositions du droit.~§ 4. Les autres 133 4, 1, 844| catholiques, restant sauves les dispositions des §§ 2, 3 et 4 du présent 134 4, 1, 847| Évêque, restant sauves les dispositions du can. 999, n. 2; il n' 135 4, 1, 853| nécessité, être bénie selon les dispositions des livres liturgiques.~ 136 4, 1, 854| infusion, en observant les dispositions de la conférence des Évêques.~ 137 4, 1, 861| diacre, restant sauves les dispositions du can. 530, n. 1.~§ 2. 138 4, 1, 868| sera différé, selon les dispositions du droit particulier, et 139 4, 1, 877| et en tenant compte des dispositions de la conférence des Évêques.~ 140 4, 1, 887| territoire, restant sauves les dispositions du can. 883, n. 3.~ 141 4, 1, 894| de la confirmation, les dispositions du can. 876 seront observées.~ 142 4, 1, 900| Eucharistie en observant les dispositions des canons qui suivent. 143 4, 1, 910| fidèle député selon les dispositions du can. 230, § 3.~ 144 4, 1, 917| participe, restant sauves les dispositions du can. 921, § 2.~ 145 4, 1, 935| condition que toutes les dispositions de l'Évêque diocésain soient 146 4, 1, 943| du lieu, en observant les dispositions de l'Évêque diocésain. 147 4, 1, 967| oppose, restant sauves les dispositions du can. 974, §§ 2 et 3.~§ 148 4, 1, 968| maison, restant sauves les dispositions du can. 630, § 4.~ 149 4, 1, 980| pour le confesseur sur les dispositions du pénitent, et que celui-ci 150 4, 1, 990| scandales et restant sauves les dispositions du can. 983, § 2.~ 151 4, 1, 997| plus observer les autres dispositions contenues dans les lois 152 4, 1, 1002| Can. 1002 - Suivant les dispositions de l'Évêque diocésain, la 153 4, 1, 1051| requises chez l'ordinand, les dispositions suivantes seront observées:~ 154 4, 1, 1084| mariage, restant sauves les dispositions du can. 1098.~ 155 4, 1, 1113| soit concédée, toutes les dispositions prévues par le droit pour 156 4, 1, 1117| formel, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2.~ 157 4, 1, 1127| dans le mariage mixte, les dispositions du can. 1108 seront suivies; 158 4, 1, 1129| Can. 1129 - Les dispositions des cann. 1127 et 1128 doivent 159 4, 1, 1146| cause, restant sauves les dispositions des cann. 1144 et 1145.~ 160 4, 1, 1147| en observant aussi les dispositions des canons sur les mariages 161 4, 1, 1148| également, si nécessaire, les dispositions concernant les mariages 162 4, 1, 1149| baptême, restant sauves les dispositions du can. 1141.~ 163 4, 1, 1158| canonique, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2.~§ 2. 164 4, 1, 1160| canonique, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2.       ~ ~ ~ 165 4, 2, 1181| occasion des funérailles, les dispositions du can. 1264 seront observées 166 4, 3, 1228| 1228 - Restant sauves les dispositions du can. 1227, la permission 167 4, 3, 1244| entière, restant sauves les dispositions du can. 1246, § 2.~§ 2. 168 4, 3, 1245| juste cause, et selon les dispositions de l'Évêque diocésain et 169 4, 3, 1248| sacré, célébrée selon les dispositions prises par l'Évêque diocésain, 170 4, 3, 1251| autre nourriture, selon les dispositions de la conférence des Évêques, 171 5, 0, 1267| condition, restant sauves les dispositions du can. 1295.~      # 3. 172 5, 0, 1281| 1. Restant sauves les dispositions des statuts, les administrateurs 173 5, 0, 1284| ecclesiastiques; ~     3; observer les dispositions du droit tant canonique 174 5, 0, 1290| Can. 1290 - Les dispositions du droit civil, en vigueur 175 5, 0, 1290| Eglise, a moins que ces dispositions ne soient contraires au 176 5, 0, 1290| autrement, restant sauves les dispositions du can. 1547.~ 177 5, 0, 1292| 1. Restant sauves les dispositions du can. 636, # 3, lorsque 178 5, 0, 1299| mort.~      # 2. Dans les dispositions pour cause de mort en faveur 179 5, 0, 1300| biens, restant sauves les dispositions du can. 1301, # 3.~ 180 5, 0, 1307| 1. Restant sauves les dispositions des cann. 1300-1302 et 1287, 181 5, 0, 1308| Apostolique, restant sauves les dispositions suivantes.    # 2. L'Ordinaire 182 6, 1, 1319| ne soient observées les dispositions des cann. 1317 et 1318 au 183 6, 1, 1323| raison, restant sauves les dispositions des cann. 1324, § 1, n. 184 6, 1, 1325| considération dans l'application des dispositions des cann. 1323 et 1324; 185 6, 1, 1331| il veut agir contre les dispositions du § 1, n. 1, doit en être 186 6, 1, 1332| objet d'une déclaration, les dispositions du can. 1331, § 2, n. 1 187 6, 1, 1342| ou qu'il ne s'agisse de dispositions concernant seulement la 188 6, 1, 1357| 1. Restant sauves les dispositions des cann. 508 et 976, le 189 6, 2, 1364| sententiae, restant sauves les dispositions du can. 194, § 1, n. 2; 190 6, 2, 1378| qui agit à l'encontre des dispositions du can. 977 encourt l'excommunication 191 6, 2, 1383| l'Évêque qui, contre les dispositions du can. 1015, a ordonné 192 6, 2, 1392| religieux qui, contre les dispositions des canons, pratiquent le 193 6, 2, 1394| 1. Restant sauves les dispositions du can. 194, § 1, n. 3, 194 6, 2, 1394| sententiae, restant sauves les dispositions du can. 694.~ 195 7, 1, 1403| dans ces mêmes causes, les dispositions du présent Code seront appliquées 196 7, 1, 1405| contentieuses, restant sauves les dispositions du can. 1419, § 2; 2  l' 197 7, 1, 1422| déterminé, restant sauves les dispositions du can. 1420, § 5, et ils 198 7, 1, 1425| mariage, restant sauves les dispositions des cann. 1686 et 1688; 199 7, 1, 1427| autonome.~§ 2. Sauf autres dispositions des constitutions, un litige 200 7, 1, 1438| 1438 - Restant sauves les dispositions du can. 1444, § 1, n. 1:~ 201 7, 1, 1452| injuste, restant sauves les dispositions du can. 1600.~ 202 7, 1, 1455| délibération, restant sauves les dispositions du can. 1609, § 4.~§ 3. 203 7, 1, 1478| curateurs, restant sauves les dispositions du § 3.~§ 2. Si le juge 204 7, 1, 1492| 2. Restant sauves les dispositions du can. 1462, l'exception 205 7, 1, 1500| possessoire, il faut observer les dispositions du droit civil du lieu où 206 7, 2, 1505| ester en justice;~3  si les dispositions du can. 1504, nn. 1-3 n' 207 7, 2, 1509| possible, restant sauves les dispositions de la loi particulière.~§ 208 7, 2, 1511| nuls, restant sauves les dispositions du can. 1507, § 3.~ 209 7, 2, 1546| risque de dommage selon les dispositions du  can. 1548, § 2, n. 2, 210 7, 2, 1548| 2. Restant sauves les dispositions du can. 1550, § 2, n. 2, 211 7, 2, 1555| 1555 - Restant sauves les dispositions du can. 1550, une partie 212 7, 2, 1558| tribunal, restant sauves les dispositions des can. 1418 et 1469, § 213 7, 2, 1593| preuves, restant sauves les dispositions du can. 1600; mais le juge 214 7, 2, 1600| seront publiées selon les dispositions du can. 1598, § 1.~ 215 7, 2, 1607| incidente, restant sauves les dispositions du can. 1589, § 1.~ 216 7, 2, 1608| conscience, restant sauves les dispositions de la loi relatives à la 217 7, 2, 1613| Can. 1613 - Les dispositions susdites, relatives à la 218 7, 2, 1619| 1619 - Restant sauves les dispositions des cann. 1622 et 1623, 219 7, 2, 1622| conforme, contrairement aux dispositions du can. 1425, § 1;~2  elle 220 7, 2, 1628| supérieur, restant sauves les dispositions du can. 1629.~ 221 7, 2, 1632| supérieur, restant sauves les dispositions du can. 1415.~ 222 7, 2, 1639| 1. Restant sauves les dispositions du can. 1683, un nouveau 223 7, 2, 1641| 1641 - Sous réserve des dispositions du can. 1643, une chose 224 7, 2, 1650| exécution, restant sauves les dispositions du can. 1647.~§ 2. Le juge 225 7, 2, 1663| audience, restant sauves les dispositions du can. 1418.~§ 2. Une partie 226 7, 2, 1670| actes, il faut observer les dispositions des canons concernant le 227 7, 3, 1678| experts, restant sauves les dispositions du can. 1559;~2  de voir 228 7, 3, 1680| dans les autres causes, les dispositions du can. 1574 seront observées.      ~ ~ 229 7, 3, 1684| ne l'interdise.~§ 2. Les dispositions du can. 1644 doivent être 230 7, 3, 1692| que, restant sauves les dispositions du  § 2, la cause soit déférée 231 7, 3, 1694| compétence du tribunal, les dispositions du can. 1673 seront observées.~ 232 7, 3, 1700| 1. Restant sauves les dispositions du can. 1681, l'Évêque confiera 233 7, 3, 1710| oppose, restant sauves les dispositions du présent titre.~ 234 7, 4, 1728| 1. Restant sauves les dispositions des canons du présent titre, 235 7, 4, 1729| rendu, restant sauves les dispositions du can. 1734.~ 236 7, 5, 1732| Can. 1732 - Les dispositions concernant les décrets contenues 237 7, 5, 1742| de vie apostolique, les dispositions du can. 682, § 2, seront 238 7, 5, 1752| causes de transfert, les dispositions du can. 1747 seront appliquées,


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