Le Saint-Siège
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autorites 1
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
autorité
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 14| une dispense réservée, l'autorité à qui est elle réservée 2 1, 0, 33| explicitement ou implicitement par l'autorité compétente, et aussi quand 3 1, 0, 34| ou implicite faite par l'autorité compétente qui les a publiées 4 1, 0, 34| publiées ou faites par une autorité supérieure, mais encore 5 1, 0, 38| une coutume, à moins que l'autorité compétente n'ait expressément 6 1, 0, 40| informé de son contenu par l'autorité dont émane cet acte.~ 7 1, 0, 41| il avertira aussitôt l'autorité dont l'acte émane.~ 8 1, 0, 47| administratif émanant de l'autorité compétente ne produit effet 9 1, 0, 48| administratif émis par l'autorité exécutive compétente par 10 1, 0, 50| un décret particulier, l'autorité doit rechercher les informations 11 1, 0, 54| signifié au destinataire par l'autorité dont il émane.~ ~§ 2. Pour 12 1, 0, 57| pour obtenir un décret, l'autorité compétente doit y pourvoir 13 1, 0, 57| négative ne libère pas l'autorité compétente de l'obligation 14 1, 0, 58| révoqué légitimement par l'autorité compétente, et aussi quand 15 1, 0, 59| administratif donné par écrit par l'autorité exécutive compétente, par 16 1, 0, 64| même Curie ou par une autre autorité compétente inférieure au 17 1, 0, 76| législateur et aussi par l'autorité exécutive à qui le législateur 18 1, 0, 79| la révocation faite par l'autorité compétente selon le can. 19 1, 0, 80| n'ait été acceptée par l'autorité compétente.~ ~§ 2. Toute 20 1, 0, 83| changé qu'au jugement de l'autorité compétente, il est devenu 21 1, 0, 87| particulières portées par l'autorité suprême de l'Église pour 22 1, 0, 87| Apostolique ou à une autre autorité.~ ~§ 2. Lorsqu'il est difficile 23 1, 0, 95| assemblées convoquées par l'autorité ecclésiastique, ou dans 24 1, 0, 114| concession spéciale de l'autorité compétente donnée par décret, 25 1, 0, 114| ou temporelle.~ ~§ 3. L'autorité compétente de l'Église ne 26 1, 0, 116| choses, constitués par l'autorité ecclésiastique compétente 27 1, 0, 116| par un décret spécial de l'autorité compétente qui la concède 28 1, 0, 116| par décret spécial de l'autorité compétente qui la concède 29 1, 0, 117| aient été approuvés par l'autorité compétente.~ 30 1, 0, 120| supprimée légitimement par l'autorité compétente, ou si, pendant 31 1, 0, 120| ou si, au jugement de l'autorité  compétente, la fondation 32 1, 0, 122| personne juridique distincte, l'autorité ecclésiastique compétente 33 1, 0, 135| législateur inférieur à l'autorité suprême détient dans l'Église 34 1, 0, 137| exécutif délégué par une autre autorité ayant pouvoir ordinaire, 35 1, 0, 139| fait de s'adresser à une autorité compétente, même supérieure, 36 1, 0, 139| ordinaire ou délégué, d'une autorité compétente.~ ~§ 2. Toutefois, 37 1, 0, 139| compétente.~ ~§ 2. Toutefois, une autorité inférieure n'interviendra 38 1, 0, 139| affaire portée devant une autorité supérieure, à moins d'une 39 1, 0, 139| elle en avisera aussitôt l'autorité supérieure.~ 40 1, 0, 145| constitue ou par le décret de l'autorité comptétente qui, tout ensemble, 41 1, 0, 147| collation de la part de l'autorité ecclésiastique compétente, 42 1, 0, 148| Can. 148 - L'autorité à qui il revient d'ériger, 43 1, 0, 149| rescindée par décret de l'autorité compétente ou par sentence 44 1, 0, 158| droit doit être faite à l'autorité à qui il appartient d'accorder 45 1, 0, 162| droit de présentation; l'autorité à qui il revient d'accorder 46 1, 0, 163| Can. 163 - L'autorité à qui il revient, selon 47 1, 0, 165| officePassé ce délai, l'autorité ecclésiastique qui possède 48 1, 0, 166| doit être rescindée par l'autorité compétente, à condition 49 1, 0, 179| autrui, la confirmation à l'autorité compétente; sinon, elle 50 1, 0, 179| faite selon le droit, l'autorité compétente ne peut pas refuser 51 1, 0, 180| leur suffrage auprès de l'autorité compétente, sauf autre disposition 52 1, 0, 182| utiles, par le président à l'autorité compétente à qui il appartient 53 1, 0, 182| il revient à cette même autorité d'accorder la dispense de 54 1, 0, 182| pouvoir, de la demander à l'autorité supérieure; si la confirmation 55 1, 0, 182| postulation doit être envoyée à l'autorité compétente pour qu'elle 56 1, 0, 182| personne postulée, et l'autorité compétente n'est pas tenue 57 1, 0, 182| postulation présentée à l'autorité compétente, les électeurs 58 1, 0, 182| révoquer, à moins que l'autorité n'y consente.~ 59 1, 0, 183| Can. 183 - § 1. Si l'autorité n'admet pas la postulation, 60 1, 0, 184| que ce soit du droit de l'autorité qui a conféré un office 61 1, 0, 186| effet qu'au moment où l'autorité compétente la notifie par 62 1, 0, 189| doit être présentée à l'autorité à laquelle revient la provision 63 1, 0, 189| devant deux témoins.~ ~§ 2. L'autorité n'acceptera pas une renonciation 64 1, 0, 191| autre prescription de l'autorité compétente.~ ~§ 2. La personne 65 1, 0, 192| légitimement émis par l'autorité compétente, restant toutefois 66 1, 0, 193| discrétion prudente de l'autorité compétente, on peut être 67 1, 0, 193| au jugement de cette même autorité. ~§ 4. Pour produire effet, 68 1, 0, 194| par une déclaration de l'autorité compétente.~ 69 1, 0, 195| droit mais par décret de l'autorité compétente, cette dernière 70 1, 0, 199| être visités par une aucune autorité ecclésiastique et ne seraient 71 2, 1, 216| sans le consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.~ 72 2, 1, 221| appelés en jugement par l'autorité compétente, d'être jugés 73 2, 1, 223| bien commun, il revient à l'autorité ecclésiastique de régler 74 2, 1, 229| capacité à recevoir de l'autorité ecclésiastique légitime 75 2, 1, 238| affaires déterminées, l'autorité compétente n'en ait décidé 76 2, 1, 242| des règles émanant de l'autorité suprême de l'Église, approuvé 77 2, 1, 253| fonction sera révoqué par l'autorité dont il est question au § 78 2, 1, 261| du séminaire et, sous son autorité, les modérateurs et les 79 2, 1, 278| des statuts reconnus par l'autorité compétente, au moyen d'un 80 2, 1, 278| leur a été confiée par l'autorité ecclésiastique compétente; 81 2, 1, 286| tiers, sauf permission de l'autorité eclésiastique légitime.        ~ 82 2, 1, 287| moins que, au jugement de l'autorité ecclésiastique compétente, 83 2, 1, 298| louées ou recommandées par l'autorité ecclésiastique compétente.~ 84 2, 1, 299| louées ou recommandées par l'autorité ecclésiastique, sont appelées 85 2, 1, 299| ne soient reconnus par l'autorité compétente.~ 86 2, 1, 300| sans le consentement de l'autorité ecclésiastique compétente, 87 2, 1, 301| Il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente 88 2, 1, 301| est réservée de soi à l'autorité ecclésiastique.~ ~§ 2. L' 89 2, 1, 301| ecclésiastique.~ ~§ 2. L'autorité ecclésiastique compétente, 90 2, 1, 301| de fidèles érigées par l'autorité ecclésiastique compétente 91 2, 1, 302| admises comme telles par l'autorité compétente.~ 92 2, 1, 305| soumises à la vigilance de l'autorité ecclésiastique compétente, 93 2, 1, 305| devoir et le droit de l'autorité compétente d'exercer la  94 2, 1, 305| gouvernement de cette même autorité selon les dispositions des 95 2, 1, 312| associations publiques, l'autorité compétente est:~1  pour 96 2, 1, 313| par le décret même de l'autorité ecclésiastique compétente 97 2, 1, 314| besoin de l'approbation de l'autorité ecclésiastique à qui revient 98 2, 1, 315| direction cependant de l'autorité ecclésiastique dont il s' 99 2, 1, 316| le droit de recours à l'autorité ecclésiastique dont il s' 100 2, 1, 317| statuts, il appartient à l'autorité ecclésiastique dont il s' 101 2, 1, 317| de le nommer de sa propre autorité; la même autorité ecclésiastique 102 2, 1, 317| propre autorité; la même autorité ecclésiastique nomme le 103 2, 1, 318| graves le requièrent, l'autorité ecclésiastique dont il s' 104 2, 1, 319| la haute direction de l'autorité ecclésiastique dont il s' 105 2, 1, 319| compte fidèle à la même autorité de l'emploi des offrandes 106 2, 1, 320| pas être supprimée par l'autorité compétente sans qu'aient 107 2, 1, 322| juridique par décret formel de l'autorité ecclésiastique compétente 108 2, 1, 322| aient été approuvés par l'autorité compétente dont il s'agit 109 2, 1, 323| soumises à la vigilance de l'autorité ecclésiastique selon le 110 2, 1, 323| Il appartient encore à l'autorité ecclsiastique compétente, 111 2, 1, 325| restant sauf le droit qu'a l'autorité ecclésiastique compétente 112 2, 1, 325| 2. Elle est soumise à l'autorité de l'Ordinaire du lieu selon 113 2, 1, 326| être aussi supprimée par l'autorité compétente si son activité 114 2, 2 | SECTION I~L'AUTORITÉ SUPRÊME DE L'ÉGLISE (Cann. 115 2, 2, 334| remplissent en son nom et sous son autorité la tâche qui leur est confiée 116 2, 2, 339| Concile OEcuménique par l'autorité suprême de l'Église à qui 117 2, 2, 344| est directement soumis à l'autorité du Pontife Romain à qui 118 2, 2, 360| fonction en son nom et sous son autorité pour le bien et le service 119 2, 2, 372| là où au jugement de l'autorité suprême de l'Église après 120 2, 2, 373| Il appartient à la seule autorité suprême d'ériger des Églises 121 2, 2, 381| Pontife Suprême réserve à l'autorité suprême ou à une autre autorité 122 2, 2, 381| autorité suprême ou à une autre autorité ecclésiastique.~§ 2. Ceux 123 2, 2, 406| dépendent uniquement de son autorité, ou de celle de l'Évêque 124 2, 2, 409| moins d'autre décision de l'autorité compétente, l'Évêque auxiliaire 125 2, 2, 409| conféré par le droit, sous l'autorité de l'Administrateur diocésain 126 2, 2, 431| 3. Il revient à la seule Autorité Suprême de l'Église, après 127 2, 2, 432| Métropolitain jouissent de l'autorité sur la province ecclésiastique 128 2, 2, 449| 1. Il revient à la seule Autorité Suprême de l'Église, après 129 2, 2, 466| être publiés que par son autorité. 130 2, 2, 473| revient à ce dernier, sous l'autorité de l'Évêque, de coordonner 131 2, 2, 494| biens du diocèse sous l'autorité de l'Évêque et de faire, 132 2, 2, 511| auquel il revient sous l'autorité de l'Évêque d'étudier ce 133 2, 2, 515| son pasteur propre, sous l'autorité de l'Évêque diocésain.~§ 134 2, 2, 519| remise en exerçant, sous l'autorité de l'Évêque diocésain dont 135 2, 2, 528| liturgie que lui, curé, sous l'autorité de l'Évêque diocésain, doit 136 2, 2, 545| ils apporteront, sous son autorité, leur concours dans le ministère 137 2, 2, 562| recteur d'église, sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu et 138 2, 3, 573| érigés canoniquement par l'autorité compétente de l'Église, 139 2, 3, 576| 576 - Il appartient à l'autorité compétente de l'Église d' 140 2, 3, 578| fondateurs et leur projet, que l'autorité ecclésiastique compétente 141 2, 3, 580| un autre est réservée à l'autorité compétente de l'institut 142 2, 3, 581| érigées, appartient à l'autorité compétente de l'institut, 143 2, 3, 585| 585 - Il appartient à l'autorité compétente d'un institut 144 2, 3, 587| code est approuvé par l'autorité compétente de l'Église et 145 2, 3, 587| autres règles établies par l'autorité compétente de l'institut 146 2, 3, 588| reconnu comme tel par l'autorité de l'Église.~§ 3. On appelle 147 2, 3, 588| reconnu comme tel par l'autorité de l'Église, a, en vertu 148 2, 3, 590| manière particulière à l'autorité suprême de l'Église, en 149 2, 3, 591| instituts de vie consacrée de l'autorité des Ordinaires du lieu et 150 2, 3, 591| lui seul ou à une autre autorité ecclésiastique. 151 2, 3, 593| immédiatement et exclusivement à l'autorité du Siège Apostolique pour 152 2, 3, 595| dépassant le pouvoir de l'autorité interne, après avoir cependant 153 2, 3, 608| légitimement constituée sous l'autorité du Supérieur désigné selon 154 2, 3, 609| religieux sont érigées par l'autorité compétente selon les constitutions, 155 2, 3, 618| restant sauve cependant leur autorité de décider et d'ordonner 156 2, 3, 621| érigée canoniquement par l'autorité légitime, est appelée province.~ 157 2, 3, 631| dans l'institut, détient l'autorité suprême selon les constitutions, 158 2, 3, 632| est-à-dire leur nature, leur autorité, leur composition, leur 159 2, 3, 636| leur administration à l'autorité compétente.~ 160 2, 3, 650| maître des novices sous l'autorité des Supérieurs majeurs.~ 161 2, 3, 653| quitter l'institut et l'autorité compétente de l'institut 162 2, 3, 681| diocésain sont soumises à l'autorité et à la direction de cet 163 2, 3, 682| simple décision, soit de l'autorité qui a confié l'office, le 164 2, 3, 683| par lui-même de sa propre autorité.     ~ ~ ~ 165 2, 3, 691| celui de son conseil, à l'autorité compétente.~§ 2. Cet indult, 166 2, 3, 700| former un recours auprès de l'autorité compétente dans les dix 167 2, 3, 733| locale est constituée par l'autorité de la société, avec le consentement 168 3, 0, 754| les décrets que porte l'autorité légitime de l'Église pour 169 3, 0, 755| dispositions portées par l'autorité suprême de l'Église.~ ~ ~ ~ 170 3, 0, 761| déclarations publiques faites par l'autorité légitime à l'occasion de 171 3, 0, 774| sous la direction de l'autorité ecclésiastique légitime, 172 3, 0, 784| ceux qui sont envoyés par l'autorité ecclésiastique compétente 173 3, 0, 803| catholique celle que dirige l'autorité ecclésiastique compétente 174 3, 0, 803| ecclésiastique publique, ou que l'autorité ecclésiastique reconnaît 175 3, 0, 803| est du consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.~ ~ 176 3, 0, 804| sociale, sont soumis à l'autorité de l'Église; il appartient 177 3, 0, 808| est du consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.~ ~ 178 3, 0, 810| Can. 810 - § 1. L'autorité compétente selon les statuts 179 3, 0, 811| Can. 811 - § 1. L'autorité ecclésiastique compétente 180 3, 0, 812| doivent avoir un mandat de l'autorité ecclésiastique compétente.~ ~ 181 3, 0, 823| mais ils reviennent à l'autorité suprême de l'Église à l' 182 3, 0, 825| soient approuvées par la même autorité et qu'en même temps elles 183 3, 0, 827| avec l'approbation de l'autorité ecclésiastique compétente 184 3, 0, 827| avec la permission de l'autorité ecclésiastique compétente 185 3, 0, 828| ou d'actes éditées par l'autorité ecclésiastique à moins que 186 3, 0, 828| conditions posées par cette même autorité.~ ~ 187 4, 0, 834| les actes approuvés par l'autorité de l'Église.~ 188 4, 0, 835| sont ses ministres sous l'autorité de l'Évêque, ils sont ordonnés 189 4, 0, 837| rassemblé et ordonné sous l'autorité des Évêques; c'est pourquoi 190 4, 0, 838| liturgie dépend uniquement de l'autorité de l'Église; cette autorité 191 4, 0, 838| autorité de l'Église; cette autorité est détenue par le Siège 192 4, 1, 841| divin, il revient à la seule autorité suprême de l'Église d'approuver 193 4, 1, 841| appartient à cette même autorité suprême ou à toute autre 194 4, 1, 841| suprême ou à toute autre autorité compétente, selon le can. 195 4, 1, 843| les règles établies par l'autorité compétente.~ 196 4, 1, 844| générales sans avoir consulté l'autorité compétente, au moins locale, 197 4, 1, 846| liturgiques approuvés par l'autorité compétente seront fidèlement 198 4, 1, 848| des offrandes fixées par l'autorité compétente, le ministre 199 4, 1, 882| concession particulière de l'autorité compétente, confère lui 200 4, 1, 884| concession particulière de l'autorité compétente, peuvent, pour 201 4, 1, 899| Évêque ou du prêtre sous l'autorité de l'Évêque, agissant en 202 4, 1, 966| ou d'une concession de l'autorité compétente, selon le can. 203 4, 1, 972| peut être concédée, par l'autorité compétente dont il s'agit 204 4, 1, 978| aux règles établies par l'autorité compétente.~ 205 4, 1, 982| avoir dénoncé faussement à l'autorité ecclésiastique un confesseur 206 4, 1, 984| Celui qui est constitué en autorité ne peut en aucune manière 207 4, 1, 992| distribue et applique avec autorité le trésor des satisfactions 208 4, 1, 995| Can. 995 - § 1. Outre l'autorité  suprême de l'Église, seuls 209 4, 1, 995| Pontife Romain.~§ 2. Nulle autorité inférieure au Pontife Romain 210 4, 1, 1034| l'admission, obtenu de l'autorité dont il s'agit aux cann. 211 4, 1, 1034| acceptée par écrit par la même autorité.~§ 2. Celui qui a été agrégé 212 4, 1, 1075| 1. Il revient à la seule autorité suprême de l'Église de déclarer 213 4, 1, 1075| même, c'est cette seule autorité suprême qui a le droit d' 214 4, 1, 1077| elle perdure.~§ 2. Seule l'autorité suprême de l'Église peut 215 4, 1, 1080| dispense soit obtenue de l'autorité compétente, l'Ordinaire 216 4, 1, 1124| permission expresse de l'autorité compétente.~ 217 4, 1, 1145| interpellation sera faite de par l'autorité de l'Ordinaire du lieu de 218 4, 1, 1152| fait recours auprès de l'autorité ecclésiastique ou civile.~ ~§ 219 4, 1, 1152| séparation dans les six mois à l'autorité ecclésiastique compétente 220 4, 1, 1153| à attendre, de sa propre autorité.~§ 2. Dans tous les cas, 221 4, 1, 1153| être reprise, à moins que l'autorité ecclésiastique n'en ait 222 4, 1, 1161| consentement, concédée par l'autorité compétente, et qui comporte 223 4, 2, 1167| formules approuvés par l'autorité de l'Église seront soigneusement 224 4, 2, 1187| qui ont été inscrits par l'autorité de l'Église au catalogue 225 4, 3, 1213| Can. 1213 - L'autorité  ecclésiastique  exerce 226 4, 3, 1232| les buts du sanctuaire, l'autorité du recteur, la propriété 227 4, 3, 1244| 1. Il revient à la seule autorité ecclésiastique suprême d' 228 6, 1, 1315| ecclésiastique portée par une autorité supérieure, étant respectées 229 6, 1, 1326| dignité ou qui a abusé de son autorité ou de son office pour accomplir 230 6, 1, 1333| ne relèveraient pas de l'autorité du Supérieur qui a constitué 231 6, 1, 1344| suffisamment puni par l'autorité civile, ou si l'on prévoit 232 6, 2, 1368| faisant une promesse devant l'autorité ecclésiastique sera puni 233 7, 1, 1457| de peines adaptées par l'autorité  compétente, y compris la 234 7, 1, 1479| curateur est nommé par l'autorité civile, il peut être admis 235 7, 1, 1480| juridiques relevant de son autorité.        ~ ~ ~ 236 7, 2, 1653| l'exécution revient à l'autorité dont dépend le tribunal


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