Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «imposée»

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Alphabétique [« »]
importe 13
impose 1
imposé 3
imposée 3
imposees 2
imposées 3
imposer 9

Fréquence [« »]
3 immeubles
3 implicitement
3 imposé
3 imposée
3 imposées
3 imposera
3 imprégner

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
imposée

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    3,  686| exclaustration peut être imposée par le Saint-Siège à un
2   6,    1, 1340| pénitence, qui peut être imposée au for externe, consiste
3   6,    1, 1340|  publique ne sera jamais imposée.~§ 3. L'Ordinaire peut à