Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
former 6
formes 12
formés 18
formulation 3
formule 12
formulée 1
formules 1
Fréquence    [«  »]
3 fondées
3 fonts
3 forains
3 formulation
3 fortement
3 frappé
3 fruit
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
formulation
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 2, 1513| des parties, outre leur formulation dans le libelle introductif, 2 7, 2, 1633| dans le mois qui suit sa formulation, à moins que le juge a quo 3 7, 2, 1644| trente jours à compter de la formulation de l'appel.  Le tribunal


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