Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «exempt»

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exempte 2
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3 exécutoires
3 exempt
3 exempts
3 exhortations
3 exigée

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
exempt

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    1,  262|  262 - Le séminaire sera exempt du gouvernement paroissial;
2   2,    2,  366| Légation pontificale est exempt du pouvoir de gouvernement
3   6,    1, 1324|  une violation n'est pas exempt de peine, mais la peine