Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «exécutive»

	Aide

Alphabétique [« »]
exécutif 22
execution 5
exécution 52
exécutive 3
exécutoire 4
exécutoires 3
exemplaire 2

Fréquence [« »]
3 exclusivement
3 exécuter
3 exécuteur
3 exécutive
3 exécutoires
3 exempt
3 exempts

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
exécutive

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,   48| administratif émis par l'autorité exécutive compétente par lequel, selon
2   1,    0,   59|          par écrit par l'autorité exécutive compétente, par lequel,
3   1,    0,   76|           et aussi par l'autorité exécutive à qui le législateur a octroyé