Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
dénuées 1
départ 2
dépassant 2
depasse 3
dépasse 9
depassent 2
dépassent 2
Fréquence    [«  »]
3 délibération
3 délibérative
3 demanderont
3 depasse
3 dépens
3 députés
3 dérogent
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
depasse
  Livre,  Partie, Can.
1 5, 0, 1291| publique et dont la valeur depasse la somme fixee par le droit, 2 5, 0, 1292| de choses dont la valeur depasse la somme maximale, ou de 3 5, 0, 1293| des biens dont la valeur depasse la somme minimale fixee,


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