Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
déférée 2
déférées 1
déférer 4
déférera 3
déférés 4
défini 5
définie 5
Fréquence    [«  »]
3 découlant
3 décrète
3 défend
3 déférera
3 définira
3 définiront
3 délibération
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
déférera
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 3, 703| renvoi suivant le droit, ou déférera l'affaire au Siège Apostolique.~ 2 4, 1, 1152| vie commune conjugale, il déférera la cause de séparation dans 3 7, 2, 1562| 2. Le juge déférera le serment au témoin, selon


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