Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
dates 1
davantage 4
de 4983
débat 3
débattra 1
débiteur 2
debourses 1
Fréquence    [«  »]
3 créateur
3 criminelle
3 croire
3 débat
3 déclarées
3 déclarera
3 découlant
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
débat
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 2, 1602| accord des parties, qu'un débat devant le tribunal ne soit 2 7, 2, 1604| devant le tribunal, un bref débat oral pour éclairer quelques 3 7, 2, 1605| notaire doit assister au débat oral dont il s'agit aux


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