Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
concubin 1
concubinage 1
conçus 1
condamnation 3
condamnatoire 1
condamné 7
condamnée 1
Fréquence    [«  »]
3 concernée
3 concernées
3 concorde
3 condamnation
3 conduisent
3 confiance
3 confies
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
condamnation
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 2, 489| achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront 2 6, 1, 1326| 1 la personne qui, après condamnation ou déclaration de la peine, 3 6, 1, 1363| du jour ou la sentence de condamnation est passée en force de chose


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