Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «appels»

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appelés 18
appelle 5
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appels 3
appert 1
application 14
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3 apparaisse
3 apparaître
3 appels
3 appliqueront
3 appliqués
3 apportée

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
appels

  Livre,  Partie, Can.
1   7,    1, 1443|   Romain pour recevoir les appels est la Rote Romaine.~
2   7,    3, 1682| tribunal d'appel, avec les appels, s'il y en a, ainsi que
3   7,    4, 1729|    mais si l'un et l'autre appels sont éventuellement interjetés