Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «règlements»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
règlements

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0      | TITRE V~LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS (Cann. 94 - 95)~ ~ ~
2   1,    0,   95|         Can. 95 - § 1. Les règlements sont des dispositions ou
3   1,    0,   95| sont tenus d'en suivre les règlements.~ ~ ~ ~