Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «vérifiés»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
vérifiés

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    3,  642| caractère et maturité seront vérifiés en recourant même, si nécessaire,
2   2,    3,  699|      aura présenté les actes vérifiés par son conseil, de décréter