Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «valoir»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
valoir

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,  201| dispose pour exercer ou faire valoir son droit, de telle sorte
2   2,    3,  668|       aussi en droit civil, à valoir à partir du jour de l'émission