Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
souhaitable 2
souhaits 3
soulevée 2
soulevées 2
soulever 1
soulevés 1
soumettra 1
Fréquence    [«  »]
2 souffrent
2 souhaitable
2 soulevée
2 soulevées
2 soustraire
2 soustraits
2 soutien
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
soulevées
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 1, 1462| exceptions péremptoires sont soulevées au moment de la litiscontestation 2 7, 3, 1703| suppliant ou aux exceptions soulevées par la partie appelée, il


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