Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
retraite 3
retraites 1
rétribution 2
rétroactif 2
rétroactivité 1
réuni 5
réunies 2
Fréquence    [«  »]
2 retour
2 rétracté
2 rétribution
2 rétroactif
2 réunies
2 réunira
2 réunissent
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
rétroactif
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 16| eux-mêmes certains, elle a effet rétroactif; si elle restreint ou étend 2 1, 0, 16| douteuse, elle n'a pas d'effet rétroactif.~ ~§ 3. Cependant l'interprétation


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