Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «restreinte»

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restitution 3
restreignent 2
restreint 1
restreinte 2
résultat 2
résulte 4
résultent 1

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2 restreignent
2 restreinte
2 résultat
2 résumé
2 rétablissement

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
restreinte

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    3,  634| capacité ne soit exclue ou restreinte dans les constitutions.~§
2   3,    0,  764|    cette faculté n'ait été restreinte ou enlevée par l'Ordinaire