Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «restreignent»

	Aide

Alphabétique [« »]
restés 1
restituer 2
restitution 3
restreignent 2
restreint 1
restreinte 2
résultat 2

Fréquence [« »]
2 respectée
2 restera
2 restituer
2 restreignent
2 restreinte
2 résultat
2 résumé

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
restreignent

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,   18| établissent une peine ou qui restreignent le libre exercice des droits
2   1,    0,   36|    une peine ou l'infligent, restreignent les droits de la personne,