Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «rescindée»

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2 représenter
2 reprise
2 rescindée
2 résidant
2 réside
2 résolus

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
rescindée

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,  149| valide, mais elle peut être rescindée par décret de l'autorité
2   1,    0,  166|   même confirmée, doit être rescindée par l'autorité compétente,