Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «regis»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
regis

  Livre,  Partie, Can.
1   5,    0, 1257|        ecclesiastiques et sont regis par les canons suivants
2   5,    0, 1257| personne juridique privee sont regis par les statuts propres