Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «rédigée»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
rédigée

  Livre,  Partie, Can.
1   7,    2, 1567| réponse doit être aussitôt rédigée par le notaire et reproduire 
2   7,    2, 1569|    au témoin sa déposition rédigée par le notaire, ou lui faire