Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «recus»

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reçus 6
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2 recueilleront
2 recus
2 récusé
2 récusés
2 rédaction

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
recus

  Livre,  Partie, Can.
1   5,    0, 1302| meubles et immeubles ainsi recus, avec les charges dont il
2   5,    0, 1302|  doit exiger que les biens recus fiduciairement soient places