Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «prouvées»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
prouvées

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    3,  696| imputables et juridiquement prouvées, comme sont par exemple:
2   2,    3,  729| imputables et juridiquement prouvées et que soit observée la