Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «prorogés»

	Aide

Alphabétique [« »]
prorogé 2
prorogeant 1
proroger 1
prorogés 2
proscrire 1
protection 2
protectrice 1

Fréquence [« »]
2 proprio
2 prorogation
2 prorogé
2 prorogés
2 protection
2 prouvées
2 provisoire

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
prorogés

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,   72|    pour une juste cause être prorogés une seule fois par l'Évêque
2   7,    1, 1465| conventionnels pourront être prorogés par le juge avant leur échéance