Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «promulguée»

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promulguées 3
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2 promulguée
2 prononcés
2 proposera
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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
promulguée

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,    7|    établie lorsqu'elle est promulguée.~
2   1,    0,   16| loi elle-même et doit être promulguée; si elle ne fait que déclarer