Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «pourvoie»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
pourvoie

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    2,  402| le Siège Apostolique n'y pourvoie autrement.~§ 2. La conférence
2   6,    1, 1357| le Supérieur compétent y pourvoie.~§ 2. En accordant la remise,