Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «poursuivi»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
poursuivi

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    2,  468| siège, ait décidé qu'il soit poursuivi, ou déclaré qu'il soit clos.~        ~ ~ ~
2   7,    2, 1633|   1633 - L'appel  doit  être poursuivi devant le juge ad quem dans