Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «mettra»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
mettra

  Livre,  Partie, Can.
1   7,    3, 1676| solution favorable, le juge mettra en oeuvre les moyens pastoraux
2   7,    3, 1695| solution favorable, le juge mettra en oeuvre les moyens pastoraux