Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «exposant»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
exposant

  Livre,  Partie, Can.
1   7,    2, 1502| juge compétent un libelle exposant l'objet du litige et demandant
2   7,    4, 1720| les cann. 1342-1350, en y exposant, au moins brièvement, les