Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «etendus»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
etendus

  Livre,  Partie, Can.
1   5,    0, 1263|  accorderaient des droits plus etendus.~
2   5,    0, 1276| attribueraient des droits plus etendus.~# 2. Compte tenu des droits,